Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;
— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur;
— le contrôle de la qualité des déchets déposés;
— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;
— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimal de 25 t +/- 10 %);
— la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception, stockage et chargement du verre en région Ajaccienne
2021-Dpv-001/Jo
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;
— la pesée de ces camions en...”
Brève description
Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;
— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur;
— le contrôle de la qualité des déchets déposés;
— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;
— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimal de 25 t +/- 10 %);
— la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;
— la pesée de ces camions en...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;
— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur;
— le contrôle de la qualité des déchets déposés;
— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;
— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimal de 25 t +/- 10 %);
— la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf et datée de moins de six mois;
— attestation de régularité fiscale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Arrêté préfectoral d'autorisation/ déclaration de traitement de déchets arrêté préfectoral d'exploitation des installations proposées pour l'exécution du marché (réglementation ICPE).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: à compléter si c'est du fonctionnement: sur fonds propres par cotisations des adhérents. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'issue de la 4 période 12/2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-dpv-001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 008-014324 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception, stockage et chargement du verre en région ajaccienne
2021-Dpv-001/Jo
Brève description:
“Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,
— la pesée de ces camions en...”
Brève description
Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,
— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,
— le contrôle de la qualité des déchets déposés,
— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;
— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 800 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,
— la pesée de ces camions en...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,
— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,
— le contrôle de la qualité des déchets déposés,
— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;
— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Eurodechets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia 20167 Sarrola Carcopino
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 800 💰
Source: OJS 2021/S 055-138632 (2021-03-16)