L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet:
— la réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec du secteur de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale,
— le transport des déchets verts entre le site de réception et la plate-forme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints,
— la valorisation des déchets verts,
— le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc,
— la réception des déchets verts et prestations de broyage,
— le transport au km (distance en km entre les deux points sans prise en compte du retour).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets verts issus de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale
2021-Dex-015”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet:
— la réception des déchets verts issus des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet:
— la réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec du secteur de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale,
— le transport des déchets verts entre le site de réception et la plate-forme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints,
— la valorisation des déchets verts,
— le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc,
— la réception des déchets verts et prestations de broyage,
— le transport au km (distance en km entre les deux points sans prise en compte du retour).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet:
— la réception des déchets verts issus des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet:
— la réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec du secteur de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale,
— le transport des déchets verts entre le site de réception et la plate-forme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints,
— la valorisation des déchets verts,
— le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc,
— la réception des déchets verts et prestations de broyage,
— le transport au km (distance en km entre les deux points sans prise en compte du retour).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration de traitement des déchets auprès de la préfecture permettant le stockage et la valorisation des déchets verts et/ou biodéchets;
— autorisation préfectorale de transport/transfert de déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres issus des cotisations des adhérents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 103-271603 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et valorisation des déchets verts issus de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale
2021-Dex-015”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet-la réception des déchets verts issus des recycleries du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet-la réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec du secteur de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale ;-Le transport des déchets verts entre le site de réception et la plateforme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints ;-La valorisation des déchets verts ;-Le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc ;-La réception des déchets verts et prestations de broyage-le transport au km (distance en km entre les deux points sans prise en compte du retour)
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet-la réception des déchets verts issus des recycleries du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet-la réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec du secteur de l'extrême Sud et de la Plaine Orientale ;-Le transport des déchets verts entre le site de réception et la plateforme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints ;-La valorisation des déchets verts ;-Le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc ;-La réception des déchets verts et prestations de broyage-le transport au km (distance en km entre les deux points sans prise en compte du retour)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271603
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 235-619043 (2021-11-29)