réception et transfert ou traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations (Lots 1 et 2)

Syctom

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Le lot 1 (multi-attributaires) concerne la prestation de réception et transfert. Le lot 2 (mono-attributaire) concerne la prestation de réception et traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796338&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796338&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427171
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le critère de sélection valeur technique de l'offre est décomposé de la manière suivante :- sous-Critère 1.1 : Capacité de réception quotidienne (20%)- sous-Critère 1.2 : Horaire d'ouverture du site (hors ceux dans le cadre de la PSE facultative) (20%)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Pour chaque lot, s'il en a la possibilité, le candidat pourra proposer au BPU un prix unitaire journalier d'extension des horaires d'ouverture du ou des sites, en plus des horaires d'ouverture habituels définis dans le mémoire technique.Prestations similaires et tierce partie : Pour chaque lot, le Syctom se réserve le droit d'y recourir dans les conditions fixées aux articles 1.8 et 1.10 du CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: la date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796338&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)

Source: OJS 2021/S 162-427171 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300483
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-427171
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le montant de 5 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 du présent avis, correspond au montant maximum total des 2 lots pour l'ensemble des attributaires

Objet
Champ d'application du marché

le montant de 5 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 du présent avis, correspond au montant maximum total des 2 lots pour l'ensemble des attributaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: marché 2021130aev : groupement rep snc / mauffrey (sous-traitant Tais)
Adresse postale: 28 Boulevard de pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Nom: marché 2021131aev : entreprise suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Nom: marché 2021132aev : entreprise paprec grand ile de France
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: marché 2021133aev : entreprise GENERIS (sous-traitant SOMOVAL et Sovalem)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr

Source: OJS 2022/S 107-300483 (2022-05-30)

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