réception et transfert ou traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations (Lots 1 et 2)
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Le lot 1 (multi-attributaires) concerne la prestation de réception et transfert. Le lot 2 (mono-attributaire) concerne la prestation de réception et traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transfert ou traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations (Lots 1 et 2)
20050”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Le lot 1...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Le lot 1 (multi-attributaires) concerne la prestation de réception et transfert. Le lot 2 (mono-attributaire) concerne la prestation de réception et traitement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Pour chaque lot, s'il en a la possibilité, le candidat pourra proposer au BPU un prix unitaire...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Pour chaque lot, s'il en a la possibilité, le candidat pourra proposer au BPU un prix unitaire journalier d'extension des horaires d'ouverture du ou des sites, en plus des horaires d'ouverture habituels définis dans le mémoire technique.Prestations similaires et tierce partie : Pour chaque lot, le Syctom se réserve le droit d'y recourir dans les conditions fixées aux articles 1.8 et 1.10 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le critère de sélection valeur technique de l'offre est décomposé de la manière suivante :- sous-Critère 1.1 : Capacité de réception quotidienne (20%)-...”
Informations complémentaires
le critère de sélection valeur technique de l'offre est décomposé de la manière suivante :- sous-Critère 1.1 : Capacité de réception quotidienne (20%)- sous-Critère 1.2 : Horaire d'ouverture du site (hors ceux dans le cadre de la PSE facultative) (20%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2021/S 162-427171 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant de 5 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 du présent avis, correspond au montant maximum total des 2 lots pour l'ensemble des attributaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021130AEV, 2021131AEV et 2021132AEV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marché 2021130aev : groupement rep snc / mauffrey (sous-traitant Tais)
Adresse postale: 28 Boulevard de pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: marché 2021131aev : entreprise suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.suez.fr🌏
Nom: marché 2021132aev : entreprise paprec grand ile de France
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paprec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: marché 2021133aev : entreprise GENERIS (sous-traitant SOMOVAL et Sovalem)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
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Source: OJS 2022/S 107-300483 (2022-05-30)