réception et transfert ou traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations (Lots 1 et 2)

Syctom

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Le lot 1 (multi-attributaires) concerne la prestation de réception et transfert. Le lot 2 (mono-attributaire) concerne la prestation de réception et traitement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-18 Avis de marché
2022-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 140131700 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796338&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796338&orgAcronyme=d8e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transfert ou traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations (Lots 1 et 2) 20050”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Le lot 1...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Pour chaque lot, s'il en a la possibilité, le candidat pourra proposer au BPU un prix unitaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le critère de sélection valeur technique de l'offre est décomposé de la manière suivante :- sous-Critère 1.1 : Capacité de réception quotidienne (20%)-...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 162-427171 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 5 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 du présent avis, correspond au montant maximum total des 2 lots pour l'ensemble des attributaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427171

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021130AEV, 2021131AEV et 2021132AEV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: marché 2021130aev : groupement rep snc / mauffrey (sous-traitant Tais)
Adresse postale: 28 Boulevard de pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veolia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: marché 2021131aev : entreprise suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.suez.fr 🌏
Nom: marché 2021132aev : entreprise paprec grand ile de France
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paprec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: marché 2021133aev : entreprise GENERIS (sous-traitant SOMOVAL et Sovalem)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-300483 (2022-05-30)