Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Réception et traitement des déchets de type tout venant (pour valorisation et enfouissement) collectés par Bordeaux Métropole essentiellement sur ses centres de recyclages et de manière aléatoire sur d'autres sites.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 058 770,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• brangeon
• Suez
• Veolia

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Réception et traitement des déchets de type tout venant (pour valorisation et enfouissement) collectés par Bordeaux Métropole essentiellement sur ses centres de recyclages et de manière aléatoire sur d'autres sites. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 058 770,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194539
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 058 770,00 EUR.

Valeur totale estimée: 10 058 770 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Lot 1 — Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide.
Valeur estimée hors TVA: 2 759 497 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Lot 2 — Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutenberg et Bordeaux Paludate.
Valeur estimée hors TVA: 2 890 329 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Lot 3 — Eysines, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Pessac Bourgailh et Mérignac.

Valeur estimée hors TVA: 2 871 089 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Lot 4 — Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort.
Valeur estimée hors TVA: 1 537 855 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.

Option 1: choix du DUME (recommandé):

— DUME complété (format XML et Pdf).

Option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. Www.economie.gouv.fr):

— DC1 et DCE complétés,

— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2021-cafm-0013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 076-194539 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 10 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375092
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194539
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide
Lot 2: Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutenberg et Bordeaux Paludate
Lot 3: Eysines, St-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Pessac-Bourgailh et Mérignac
Brève description:

Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole

Intitulé du lot: Lot 4: Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valorisation matière
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût Global
Critère de coût (pondération): 50 %
5 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de coût (nom): Bordeaux Surcouf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Veolia
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Brangeon
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Valeur totale du marché: 3 204 918 EUR 💰
Nom: Suez
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Valeur totale du marché: 3 336 137 EUR 💰
3 313 930 EUR 💰
1 810 553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 141-375092 (2021-07-19)

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