Réception et traitement des déchets de type tout venant (pour valorisation et enfouissement) collectés par Bordeaux Métropole essentiellement sur ses centres de recyclages et de manière aléatoire sur d'autres sites.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 058 770,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Réception et traitement des déchets de type tout venant (pour valorisation et enfouissement) collectés par Bordeaux Métropole essentiellement sur ses...”
Brève description
Réception et traitement des déchets de type tout venant (pour valorisation et enfouissement) collectés par Bordeaux Métropole essentiellement sur ses centres de recyclages et de manière aléatoire sur d'autres sites.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 058 770,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 058 770 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Lot 1 — Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 759 497 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Lot 2 — Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutenberg et Bordeaux Paludate.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 890 329 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 — Eysines, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Pessac Bourgailh et Mérignac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 871 089 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Lot 4 — Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 537 855 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
Option 1: choix du DUME (recommandé):
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
Option 1: choix du DUME (recommandé):
— DUME complété (format XML et Pdf).
Option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. Www.economie.gouv.fr):
— DC1 et DCE complétés,
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-cafm-0013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 076-194539 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide
Description
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valorisation matière
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût Global
Critère de coût (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutenberg et Bordeaux Paludate
Titre:
“Lot 3: Eysines, St-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Pessac-Bourgailh et Mérignac” Description
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 5 %
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de coût (nom): Bordeaux Surcouf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0193M
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Réception et traitement des déchets de type tout venant issus de Bordeaux Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Brangeon
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 204 918 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0194M
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 336 137 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0195M
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 313 930 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0196M
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 810 553 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-375092 (2021-07-19)