Réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du département

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupligrafic

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2021_268
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789879&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214104
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Une visite des lieux est autorisée mais non obligatoire durant le délai de publicité. À ce titre, les candidats doivent prendre contact au moins 48 heures avant la date de visite souhaitée, auprès de M

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:

— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel,

— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— liste des principales prestations objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département des Hauts-de-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789879&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un renouvellement pourra être organisé à l'issue de la fin de chaque accord-cadre, soit quatre ans à compter de la notification si chaque toutes les périodes de reconduction sont réalisées.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT; montant maximal annuel: 450 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214104 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur

Valeur totale du marché: 569044.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552522
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214104
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :- montant minimum annuel : 150 000 euros HT ;- montant maximum annuel : 450 000 euros (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du travail
Mesures environnementales dédiées pour l'exécution du marché
La solidité du support jugée à partir des échantillons
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La qualité du marquage (couleur, résistance) jugée à partir des échantillons
Les finitions et accroches jugées à partir des échantillons
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dupligrafic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 569044.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-552522 (2021-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)