Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du département
2021_268”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de...”
Brève description
Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de...”
Description du marché
Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Une visite des lieux est autorisée mais non obligatoire durant le délai de publicité. À ce titre, les candidats doivent prendre contact au moins 48 heures...”
Informations complémentaires
Une visite des lieux est autorisée mais non obligatoire durant le délai de publicité. À ce titre, les candidats doivent prendre contact au moins 48 heures avant la date de visite souhaitée, auprès de M Sophie Damay, responsable de l'unité Stratégie média et diffusion du service communication aux coordonnées suivantes au +33 176688239 ou au courriel: sdamay@hauts-de-seine.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur...”
En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel,
— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:
— liste des principales prestations objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un renouvellement pourra être organisé à l'issue de la fin de chaque accord-cadre, soit quatre ans à compter de la notification si chaque toutes les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un renouvellement pourra être organisé à l'issue de la fin de chaque accord-cadre, soit quatre ans à compter de la notification si chaque toutes les périodes de reconduction sont réalisées.
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT; montant maximal annuel: 450 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-214104 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du Département
2021_268”
Brève description:
“les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de...”
Brève description
les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569044.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de...”
Description du marché
les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de proposition quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser, tout particulièrement au regard des clauses environnementales en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques dédiés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du travail
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales dédiées pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): La solidité du support jugée à partir des échantillons
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La qualité du marquage (couleur, résistance) jugée à partir des échantillons
Critère de qualité (nom): Les finitions et accroches jugées à partir des échantillons
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210268L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du Département”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dupligrafic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 932 744 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569044.80 💰
“le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives...”
le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :- montant minimum annuel : 150 000 euros HT ;- montant maximum annuel : 450 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 211-552522 (2021-10-27)