l'Accord cadre a pour objet l'acquisition et le soutien de camions militaires ainsi que leurs remorques, pour le renouvellement des capacités de ravitaillement carburant, de transport d'engins blindés et de logistique (dépannage, transport de combattants, de fret, de matériaux de chantier et de système d'arme).
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- compléments de développement à partir de base(s) existante(s) et fourniture de différentes catégories de camions militaires (Crng) protégés ou non, ayant une mobilité différenciée (tout chemin, tout terrain ou routière) :
O camions-citernes de type porteurs,
o ensembles porte chars (tracteur et semi-remorques),
o camions logistiques de type porteurs lourds et médians,
- développement et fourniture du système de soutien des CRNG (outillage, rechanges, documentation, formations),
- prestations de soutien et de maîtrise technique du parc de véhicules,
- développement et fourniture d'un outil de gestion du parc.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2325-1 1°, R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une provision permettant l'acquisition en cours d'exécution de fournitures ou de services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord cadre initial.
En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée : Se reporter à la rubrique Vl.3.3) relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules militaires et pièces connexes
Quantité ou étendue:
“l'Accord cadre porte sur la fourniture d'une quantité maximum de 10 000 camions, dont la description figure au ll.1.5, de leurs équipements ainsi que de...”
Quantité ou étendue
l'Accord cadre porte sur la fourniture d'une quantité maximum de 10 000 camions, dont la description figure au ll.1.5, de leurs équipements ainsi que de leur soutien à partir de leur livraison. La quantité estimative de camions à fournir est de 9400 unités
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules militaires et pièces connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dga/Do/S2a
Adresse postale: ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement/division achats NBC-TER - dga/Do/S2a/Prod/Da-Nbc-Ter 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21 623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-607272
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“1) Conditions relatives au contrat : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché”
Source: OJS 2021/S 230-607272 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-11-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-615031
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-607272
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2021/S 233-615031 (2021-11-26)