réalisation, fourniture et soutien de camions remorques nouvelles générations (Crng) et prestations associées

Quantité ou étendue

l'Accord cadre porte sur la fourniture d'une quantité maximum de 10 000 camions, dont la description figure au ll.1.5, de leurs équipements ainsi que de leur soutien à partir de leur livraison. La quantité estimative de camions à fournir est de 9400 unités

Informations complémentaires

1) Conditions relatives au contrat : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent néanmoins avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique lll.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :

a) Au titre de leur situation propre :

Candidat

- les renseignements demandés dans les DC 1 et DC 2 (pour ce faire, il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Conformément à la rubrique Vl.3) 1) g), le DC 1 devra être signé par une personne habilitée à engager la société ;

- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, signée par une personne habilitée à engager la société ;

Pour un candidat établi à l'étranger, une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard de dispositions équivalentes en vigueur dans son pays d'origine. Dans le cas où de telles dispositions n'existent pas, le candidat l'attestera expressément par un écrit signé par une personne habilitée à engager la société ;

- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique.

A cet effet, mais aussi pour tout document mentionné supra pour lesquels une signature par une personne habilitée est exigée, le candidat devra fournir un document mentionnant son numéro unique d'identification (numéro SIREN permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 du code de la commande publique) ou, à défaut, un extrait K, ou K.Bis, ou D1 de moins de trois mois.

Pour les candidats établis à l'étranger, à cet effet, mais aussi pour tout document mentionné supra pour lesquels une signature par une personne habilitée est exigée, le candidat devra utilement fournir un document équivalent à l'extrait K, ou Kbis, ou D1 récent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Si le signataire des documents pour lesquels une signature est exigée n'apparaît pas dans les informations accessibles à l'acheteur par le biais du système électronique mentionné supra ou encore dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, ou équivalent pour les candidats étrangers, tout document attestant de la capacité dudit signataire à engager la société.

Sous-Traitant

En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique) :

- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (version code de la commande publique, accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conformément à la rubrique Vl.3) 1) g), ledit DC 4 devra être signé par une personne habilitée à engager la société.

- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), et Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte)).

b) Au titre de leur capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou groupement), réalisé au cours des quatre derniers exercices disponibles :

Le chiffre d'affaire annuel du candidat (ou du groupement) du dernier exercice disponible ou en moyenne sur les 4 derniers exercices disponibles devra être égal ou supérieur à 400 000 000,00 euro.

Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, cf. Rubrique d) ci-dessous.

c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des capacités suivantes :

C1) Capacité à développer, modifier et produire des camions militaires ainsi qu'intégrer dans ces véhicules des équipements militaires (mécaniques, électriques ou électroniques) au sein de l'union européenne et/ou de l'espace Economique Européen.

Aux fins de démontrer cette capacité C1, le candidat fournira la liste des principaux travaux de développement, d'assemblage de véhicules et d'intégration dans ces véhicules d'équipements militaires effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste précisera le nombre de véhicules livrés, les dates des principaux jalons des travaux, le client final de ces travaux et l'adresse du lieu d'implantation géographique de ses bureaux d'étude, de ses moyens de production y compris ceux pour l'intégration dans les véhicules d'équipements militaires, au sein de l'union européenne et/ou de l'espace Economique et Européen.

C2) Capacité à intégrer des dispositifs de protection balistique, IED et anti-mine sur véhicule.

Aux fins de démontrer cette capacité C2, le candidat fournira la liste des véhicules munis des protections précitées livrés au cours des cinq dernières années

C3) Capacité de production annuelle de 2500 camions pendant plusieurs années au sein de l'union européenne et/ou de l'espace Economique Européen.

Aux fins de démontrer cette capacité C3, le candidat fournira, pour les cinq dernières années, la liste des modèles de véhicules assemblés en précisant pour chacun les cadences de production ainsi que l'adresse du lieu d'implantation géographique des moyens de production sur le territoire de l'union européenne et/ou de l'espace Economique Européen.

C4) Capacité de produire des camions militaires aérotransportables en avion militaire.

Aux fins de démontrer cette capacité C4, le candidat fournira la liste des modèles de véhicules aérotransportables livrés au cours des cinq dernières années en précisant pour chaque modèle de véhicule, la liste des avions militaires avec lesquelles il peut être transporté.

C5) Capacité à gérer une flotte de plusieurs milliers de véhicules, majoritairement répartis en France métropolitaine et en Outre-Mer.

Aux fins de démontrer cette capacité C5, le candidat fournira les implantations de son réseau (concessions, sous-traitants...) couvrant les zones précitées, la liste des flottes gérées sur les 5 dernières années et fournira une présentation de son outil de gestion de flotte de véhicules.

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, cf. Rubrique d) ci-dessous.

d)si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, techniques et/ou professionnelles. :

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, techniques et/ou professionnelles, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois les DC 1 et DC 2 ne seront pas à remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés par l'acheteur en terme de capacités. Par ailleurs, il devra également produire, par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.

A ce titre :

- si l'opérateur n'est pas un sous-traitant : le candidat remplira la rubrique H du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur).

- si l'opérateur est un sous-traitant : le candidat fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version code de la commande publique).

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

e) La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte) et de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte), et notamment de leur titre lv.

e.1) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (Piv), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.

e.2) Accord-Cadre avec présence d'informations ou support classifiés (Isc) en phases précontractuelle et contractuelle

L'Accord-Cadre ne pourra être attribué qu'à une personne morale titulaire d'une habilitation de niveau secret otan (so) ainsi que son dirigeant.

Pour la phase précontractuelle, le dossier de consultation des entreprises (Dce) implique l'accès à des informations ou supports classifiés (Isc) de niveau secret otan (so). Les ISC ne seront accessibles que dans les locaux de l'autorité contractante.

L'Accès aux ISC en phase précontractuelle est subordonné :

- par l'engagement de la procédure d'habilitation de la personne morale et de son dirigeant si ceux-ci ne sont pas déjà habilités,

- par l'habilitation des personnels amenés à accéder aux ISC nécessaires à l'établissement de l'offre.

Éléments relatifs à l'habilitation de la personne morale et de son dirigeant (à fournir sur support CD-ROM ou clef Usb) :

Une entreprise française candidate non habilitée doit fournir :

- un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 20 de l'igi et à l'annexe 3 de l'im (composition du dossier disponible sur www.ixarm.com). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d'habilitation de son responsable légal.

Une entreprise française candidate habilitée doit fournir pour la personne morale et son dirigeant :

- la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi (cf. Annexe 22 de l'igi).

Dans le cas où l'autorité d'habilitation n'est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l'attestation d'avis de sécurité (cf. Annexe 21 de l'igi) produite par cette autre autorité d'habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l'entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ;

Et ;

- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l'habilitation ont été entreprises auprès de Dga/Ssdi ou d'une autre autorité d'habilitation (modèle disponible sur www.ixarm.com).

Ou ;

- les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.

Eléments relatifs à l'habilitation du personnel amené à intervenir sur les travaux classifiés (à fournir sur support CD-ROM ou clef Usb) :

Une entreprise candidate française devra fournir :

- dans le cas où les personnels sont habilités : une proposition de deux personnels détenant une habilitation au niveau nécessaire pour la consultation du DCE.

Cette proposition émanant de l'officier de sécurité de l'entreprise est réalisée sous format libre et doit rappeler les références de l'attestation d'habilitation de ces personnels - certificat de sécurité ou équivalent - permettant l'accès aux ISC dans les locaux de l'autorité contractante ;

Ou,

- dans le cas où les personnels ne sont pas habilités : le dossier de demande d'habilitation de chacun des deux personnels désignés pour la consultation du DCE. Ce dossier se compose des documents suivants :

o une demande d'habilitation signée par l'officier de sécurité attestant le besoin de connaitre des ISC à un niveau donné ;

o une notice individuelle de sécurité (Nis) renseignée par chacun des deux personnels à habiliter afin d'accéder aux ISC ;

Pour les entreprises étrangères, celles-ci devront mener les démarches équivalentes auprès de leur autorité nationale de sécurité

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli contenant les éléments ci-dessus. Aucun pli reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

f) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

g) Signature :

Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus de cadre de mention de signature), de déclaration sur l'honneur et de déclaration de sous-traitance (DC 4) contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

3) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :

Transmission électronique autorisée (cf. Il.I.5)

En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique (sur clé Usb)) à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ".

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R. 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

4) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

5) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :

Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

Langue :

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :

La durée indiquée à la rubrique ll.1.4 est donnée à titre purement indicatif.

La durée indiquée à la rubrique ll.3 est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2021.

Site principal ou lieu d'exécution

lieu principal d'exécution des travaux : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et sur les sites de l'administration. Lieu de livraison des fournitures (locaux du ministère) : sur sites du ministère des Armées en France métropolitaine

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le projet d'accord-cadre prévoit non seulement la réalisation et la fourniture d'environ 9400 camions sur une période estimée à 15 ans, mais aussi le soutien et la maîtrise technique dès la livraison des premiers camions et jusqu'à 2 ans après la livraison du dernier camion commandé. La durée globale estimée du présent accord-cadre est donc de 17 ans.