Réalisation et livraison de supports signalétiques

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2021-DAP38
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795396&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795396&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382401
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162.3, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT (pour la période de base). L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. Les prix sont révisables conformément au CCP. Les critères d'attribution sont les suivants: — le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro (TTC) de la commande masquée non jointe au DCE; — la valeur technique de l'offre, notée sur 45 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de l'analyse des échantillons en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après; — les délais d'exécution des prestations, notée sur 15 points, jugée au regard du bordereau des délais et de la commande masquée non jointe au DCE. Les échantillons seront transmis conformément à l'article «C) Modalité de transmission des propositions» de l'annexe 1 au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
Situation économique et financière:
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795396&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162.3, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT (pour la période de base). L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. Les prix sont révisables conformément au CCP. Les critères d'attribution sont les suivants:
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— le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro (TTC) de la commande masquée non jointe au DCE;
— la valeur technique de l'offre, notée sur 45 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de l'analyse des échantillons en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après;
— les délais d'exécution des prestations, notée sur 15 points, jugée au regard du bordereau des délais et de la commande masquée non jointe au DCE.
Les échantillons seront transmis conformément à l'article «C) Modalité de transmission des propositions» de l'annexe 1 au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction des achats publics, service des achats généraux
Adresse postale: hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Source: OJS 2021/S 144-382401 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d?événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Contact
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640360
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382401
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dupligrafic@dupligrafic.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dupligrafic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne Direction des achats publics Service achats généraux
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Source: OJS 2021/S 243-640360 (2021-12-10)
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Produits/services:
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