Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et livraison de supports signalétiques
2021-DAP38
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162.3, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162.3, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT (pour la période de base). L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. Les prix sont révisables conformément au CCP. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro (TTC) de la commande masquée non jointe au DCE;
— la valeur technique de l'offre, notée sur 45 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et de l'analyse des échantillons en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après;
— les délais d'exécution des prestations, notée sur 15 points, jugée au regard du bordereau des délais et de la commande masquée non jointe au DCE.
Les échantillons seront transmis conformément à l'article «C) Modalité de transmission des propositions» de l'annexe 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de Seine-et-Marne, direction des achats publics, service des achats généraux”
Adresse postale: hôtel du Département, CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-382401 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation et livraison de supports signalétiques
2021-DAP38
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d?événements, à des indications de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d?événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382401
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-DAP38
Titre:
“réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur...”
Titre
réalisation et la livraison de supports signalétiques dédiés à la promotion d'événements, à des indications de circulation, ou destinés à être apposés sur des bâtiments
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dupligrafic@dupligrafic.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dupligrafic.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de Seine-Et-Marne Direction des achats publics Service achats généraux”
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Source: OJS 2021/S 243-640360 (2021-12-10)