Avis de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Téléphone 01 39 21 25 80
Téléphone: +33 139212423📞
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785338&orgAcronyme=g7h🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: MINDEF/sca/pfc-paris
Adresse postale:
“base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy BP 40202, F - 78102 saint germain-en-”
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“MINDEF/SCA/PFC-PARIS, contact:Mme Janie GUELFUCCI-CHAIBI Téléphone 01 39 21 23 87 email: pfc-paris-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr Mr JEANNEAU Téléphone 01 39...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et livraison de fanions, de flammes, de hampes, de lances et accessoires au profit du ministère des Armées
DAF_2020_001900”
Produits/services: Drapeaux📦
Brève description:
“réalisation et livraison de fanions, de flammes, de hampes, de lances et accessoires au profit du ministère des Armées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation et livraison de fanions, de flammes, de hampes, de lances et accessoires au profit du ministère des Armées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“cette consultation couvre tout le territoire métropolitain (La Corse incluse).L'estimation financière du marché public est calculée en fonction des...”
Informations complémentaires
cette consultation couvre tout le territoire métropolitain (La Corse incluse).L'estimation financière du marché public est calculée en fonction des projections réalisées sur les 4 années à venir.Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Administration informe le prestataire que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, leur accès est soumis à des contraintes de sureté. La...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Administration informe le prestataire que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, leur accès est soumis à des contraintes de sureté. La livraison de fanions et hampes peut être effectuée sur tous les territoires français (métropole et outre-mer)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture région Ile de France, Comité constitutif de règlement amaiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 184-478229 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale finale correspond au montant estimé. L'Estimation financière du marché public est calculée en fonction des projections réalisées sur les 4...”
Informations complémentaires
la valeur totale finale correspond au montant estimé. L'Estimation financière du marché public est calculée en fonction des projections réalisées sur les 4 années à venir.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478229
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation et livraison de fanions, de flammes, de hampes, de lances et accessoires au profit du ministère des Armées”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cd3m broderies overlord
Adresse postale: 7 vois de Bière
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupe abilis
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“la valeur totale finale correspond au montant estimé. L'Estimation financière du marché public est calculée en fonction des projections réalisées sur les 4...”
la valeur totale finale correspond au montant estimé. L'Estimation financière du marché public est calculée en fonction des projections réalisées sur les 4 années à venir.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 008-015212 (2022-01-07)