Avis de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris - dEVE
Adresse postale: 103, avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la Coordination des Achats
Courrier électronique: devebcaa@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et livraison de compositions florales pour la Ville de Paris
2101180”
Produits/services: Compositions florales📦
Brève description:
“réalisation et livraison de compositions florales notamment de type bouquets, gerbes, coussins pour la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réalisation et livraison de compositions florales notamment de type bouquets, gerbes, coussins pour la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable une fois par tacite reconduction, et dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 3 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée aux titulaires, sauf choix des titulaires précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions précisées aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée aux titulaires, sauf choix des titulaires précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3 à -7, R2191-9, R2191-15 et R2191- 17 du code de la commande publique. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code susvisé, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles L2191-7, R2191-36 à R2191-42 du même code. Le montant de l'avance est fixé à 5%. Cette avance est égales à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord cadre à bons de commande exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé ni révisé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
10:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur:...”
le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://www.maximilien.fr Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation sur la plateforme de dématérialisation. Montant minimum de l'accord cadre à bons de commande pour 24 mois : 100 000 euro(s) HT, sans montant maximum. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, et dans les mêmes termes. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Il est traité à prix unitaires. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-ad.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Compter de sa signature les accords cadres à bons de commande peuvent faire l'objet de référés contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.4014 (nº 358994)
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Source: OJS 2021/S 177-460801 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 169 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et logistiques jugés sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-460801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F10039
Titre: réalisation et livraison de compositions florales pour la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maison duchene
Adresse postale: rond-Point des COUDRAY
Commune postale: Etiolles
Code postal: 91450
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.google.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 169 💰
Source: OJS 2021/S 253-672240 (2021-12-24)