Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap

Service d'information du gouvernement

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap. À cet effet et conformément aux adaptations de mise en accessibilité inscrites dans la charte d'accessibilité de la communication de l'état, les messages et communications écrites principales doivent faire l'objet d'une adaptation accessible. Il s'agit de techniques, méthodologies de balisage du document et d'accompagnement à la lecture par arborescence. Les documents peuvent intégrer du texte, des illustrations, des tableaux, des graphiques ou encore des liens hypertextes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Service d'information du gouvernement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIG_AOO_2021_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du Gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75340
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/ 🌏
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757872 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734020&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173455
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Ce marché est réalisé sous mandat de la Direction des achats de l'État pour les besoins des ministères et des services du Premier ministre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 564 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap.

Valeur estimée hors TVA: 1 564 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Ce marché est réalisé sous mandat de la Direction des achats de l'État pour les besoins des ministères et des services du Premier ministre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de la durée maximale de l'accord-cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173455 (2021-04-02)

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