Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap. À cet effet et conformément aux adaptations de mise en accessibilité inscrites dans la charte d'accessibilité de la communication de l'état, les messages et communications écrites principales doivent faire l'objet d'une adaptation accessible. Il s'agit de techniques, méthodologies de balisage du document et d'accompagnement à la lecture par arborescence. Les documents peuvent intégrer du texte, des illustrations, des tableaux, des graphiques ou encore des liens hypertextes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de...”
Titre
Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap
SIG_AOO_2021_02
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap. À cet effet et conformément aux adaptations de mise en accessibilité inscrites dans la charte d'accessibilité de la communication de l'état, les messages et communications écrites principales doivent faire l'objet d'une adaptation accessible. Il s'agit de techniques, méthodologies de balisage du document et d'accompagnement à la lecture par arborescence. Les documents peuvent intégrer du texte, des illustrations, des tableaux, des graphiques ou encore des liens hypertextes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 564 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est réalisé sous mandat de la Direction des achats de l'État pour les besoins des ministères et des services du Premier ministre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de la durée maximale de l'accord-cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173455 (2021-04-02)