Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des circuits instrumentés pour le transfert sodium primaire pour la Centrale Phenix (M431-2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Avis de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats, Bureau «Achats projets» — Bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadal Aleksandra
Téléphone: +33 466397067📞
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des circuits sodium instrumentes pour la Centrale Phenix — M431-2
B21/0292/AN”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des circuits instrumentés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des circuits instrumentés pour le transfert sodium primaire pour la Centrale Phenix (M431-2).
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes:
— la vérification préalable des lignes et équipements existants en...”
Description du marché
Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes:
— la vérification préalable des lignes et équipements existants en interface avec le nouveau matériel, les vérifications dimensionnelles et les interférences;
— les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants de la fourniture, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées;
— l’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés des composants de la fourniture de la phase 0.5 en usine;
— les essais en usine des équipements;
— le transport sur site;
— la manutention et le montage sur site des matériels objets de la phase 0.5;
— les travaux de modification de l’existant et d’aménagements (travaux mécaniques et électriques) pour la phase 0.5 et nécessaires à l’installation des équipements de la phase 0.5;
— le montage des équipements hors fourniture;
— l’ouverture et le rebouchage des traversées existantes nécessaires pour la réalisation des travaux y compris la création de nouvelles traversées dans le génie civil si nécessaire;
— la mise en œuvre des échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux;
— l’application sur site des consignes de la Centrale pour la préparation, la réalisation des travaux et les replis de chantier (propreté, ordre, de sécurité, radioprotection, gestion des OI/DI, des déchets, conduite des matériels, etc.);
— la formation du personnel du fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants et les formations sodium du personnel du fournisseur;
— les contrôles réglementaires;
— les contrôles et essais et la documentation associée;
— la remise des dossiers RFF, RFI et DOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend également, en option, la réalisation des prestations suivantes:
— option 1: approvisionnement, fabrications atelier, travaux sites et...”
Description des options
Le marché comprend également, en option, la réalisation des prestations suivantes:
— option 1: approvisionnement, fabrications atelier, travaux sites et essais fonctionnels unitaires pour les travaux dédiés à la phase 1 «Boucle fermée stockage»;
— option 2: fourniture, installation et raccordements (fluide et électrique) d’une nouvelle pompe à vide en remplacement de l’utilisation de la pompe EAPV01;
— option 3: mise en œuvre de scans laser 3D dans tous les locaux concernés par les transferts sodium;
— option 4: approvisionnement, fabrications atelier, travaux sites et essais fonctionnels unitaires pour les travaux dédiés au Groupe Travaux nº 18.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une
«Procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché
européen (DUME), en lieu et place.
Des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité «Achat» du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501064
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-029825 (2021-01-18)