Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'aménagement des locaux de l'OPCO Atlas
2021_ATLAS_AO_DAF_17”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description: Réalisation de travaux d'aménagement des locaux de l'OPCO Atlas.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations de chantier (base vie, accès chantier, protection du site occupé ou non)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Installations de chantier (base vie, accès chantier, protection du site occupé ou non).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Les titulaires ne pourront pas refuser une éventuelle reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition et consignation des réseaux (eau, électricité, internet...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Description du marché: Démolition et consignation des réseaux (eau, électricité, internet...).
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Les titulaires ne pourront pas refuser une éventuelle reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, doublages et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie, doublages et faux plafonds.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (CFO/CFA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité (CFO/CFA).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaires/plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Sanitaires/plomberie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement amovible (vitrée ou non)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisonnement amovible (vitrée ou non).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure (porte et mobilier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie intérieure (porte et mobilier).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché: Revêtements muraux.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sol.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Nettoyage de chantier.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrophanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Description du marché: Vitrophanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — lettre de candidature dûment complétée; à noter: la signature de la lettre de candidature n'est pas requise;
— DC2 — déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — lettre de candidature dûment complétée; à noter: la signature de la lettre de candidature n'est pas requise;
— DC2 — déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, à savoir:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex: une déclaration de la banque);
—— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
—— les qualifications/certifications dont ils peuvent se prévaloir;
— dans le cadre de sous-traitance, un formulaire DC4 pour chaque sous-traitant. Les imprimés DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — afin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir:
—— dans le cas d'une candidature en groupement ou de la déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants: ? S'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations objets du marché; ? Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés au présent article. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques;
—— l'attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprès d'une compagnie notoirement solvable; chaque attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites. De la même façon, le candidat dont les prestations l'y soumettent, produira une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-371863 (2021-07-20)