Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Avis de marché (2021-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-RAO-TRANSPOIII-2021 (B21-01134)
Brève description:
“Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables...”
Brève description
Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations complémentaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Téléphone: +33 169082780📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565806
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“L’Accord est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de...”
L’Accord est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis ou un dossier de demande d'habilitation.
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Source: OJS 2021/S 215-565806 (2021-11-02)