Réalisation de transports de matières radioactives de catégories 0, III et non catégorisables

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-RAO-TRANSPOIII-2021 (B21-01134)
Brève description:
Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations complémentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565806
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L’Accord est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis ou un dossier de demande d'habilitation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite conclure un accord auprès d’un Titulaire avec l’objectif d’avoir un transporteur toujours disponible et réactif, ce qui est au cœur de la stratégie du contrat face aux conséquences importantes en cas de report. Tout refus de prise en charge sera passible d’application de pénalités.
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Des données de volume global de prestation sont transmises, à titre indicatif, dans le cahier des charges mais n’engagent pas le CEA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'accord sera conclu pour une durée ferme de 2 ans, suivie de 2 options de 1 an, levées à la discrétion du CEA.
Informations complémentaires:
L’Accord est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis ou un dossier de demande d'habilitation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de sa capacité juridique et administrative, le candidat fournira :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
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Si le candidat a recours à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant ou cotraitant, à l’exception du DC1 ou DUME. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l'exécution de l’accord-cadre, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le transport des matières nucléaires, le titulaire doit détenir une autorisation d’exercice d’une activité nucléaire à des fins de transport de substances radioactives sur le territoire français mais aussi belge et allemand. Pour le transport des matières de catégorie III, le Titulaire doit détenir l’autorisation réglementaire délivrée par le ministère concerné conformément au Code de la Défense (Art. L.1333-2) et à l’arrêté du 5 aout 2011.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Camille CHOPINAUD
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 215-565806 (2021-11-02)
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