Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Avis de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille CHOPINAUD
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de transports de matières radioactives de catégories 0, III et non catégorisables
DAPS-S2MN-CC-RAO-TRANSPOIII-2021 (B21-01134)”
Produits/services: Transport de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables...”
Brève description
Réalisation de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires de matières radioactives relevant de la catégorie 0, III ou non catégorisables au sens du Code de la Défense ainsi que de diverses prestations complémentaires
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le CEA souhaite conclure un accord auprès d’un Titulaire avec l’objectif d’avoir un transporteur toujours disponible et réactif, ce qui est au cœur de la...”
Description du marché
Le CEA souhaite conclure un accord auprès d’un Titulaire avec l’objectif d’avoir un transporteur toujours disponible et réactif, ce qui est au cœur de la stratégie du contrat face aux conséquences importantes en cas de report. Tout refus de prise en charge sera passible d’application de pénalités.
Des données de volume global de prestation sont transmises, à titre indicatif, dans le cahier des charges mais n’engagent pas le CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord sera conclu pour une durée ferme de 2 ans, suivie de 2 options de 1 an, levées à la discrétion du CEA.” Description
Informations complémentaires:
“L’Accord est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de...”
Informations complémentaires
L’Accord est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis ou un dossier de demande d'habilitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de sa capacité juridique et administrative, le candidat fournira :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de sa capacité juridique et administrative, le candidat fournira :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
Si le candidat a recours à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant ou cotraitant, à l’exception du DC1 ou DUME. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l'exécution de l’accord-cadre, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le transport des matières nucléaires, le titulaire doit détenir une autorisation d’exercice d’une activité nucléaire à des fins de transport de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le transport des matières nucléaires, le titulaire doit détenir une autorisation d’exercice d’une activité nucléaire à des fins de transport de substances radioactives sur le territoire français mais aussi belge et allemand. Pour le transport des matières de catégorie III, le Titulaire doit détenir l’autorisation réglementaire délivrée par le ministère concerné conformément au Code de la Défense (Art. L.1333-2) et à l’arrêté du 5 aout 2011.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 215-565806 (2021-11-02)