Réalisation de services numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.Gouv

SPM — DSAF — BCP

Accord-cadre interministériel multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 21_BAM_048
Brève description:
Accord-cadre interministériel multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743123&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743123&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236110
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation accordé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret nº 2016-247 du 3.3.2016 créant la Direction des achats de l'état (DAE), la DAE confie la conclusion de l'accord-cadre aux Services du Premier ministre (SPM). Conformément à ce mandat de délégation, le présent accord-cadre est passé par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour le compte de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) au bénéfice des ministères et établissements publics listés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Par suite, les services du Premier ministre interviennent en qualité de coordonnateur du groupement de commandes permanent constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4º, 5º et 6º de l'article 1 Précision relative au critère prix: l'analyse financière est effectuée sur la base du montant de l'onglet «Scénarios» du bordereau des prix unitaires. Les scénarios financiers constituent une simulation qui n'a aucun caractère contractuel et ne sert qu'à l'analyse du prix. Leur montant ne peut en aucun cas engager l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses.
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Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
À l'initiative de l'administration bénéficiaire: dans ses locaux ou en télétravail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, il est fixé un seuil minimal relatif au chiffre d'affaires des candidats: seuls les candidats réalisant un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur ou égal à 6 600 000 EUR HT sont autorisés à candidater dans le cadre de la présente procédure.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension des enjeux et des besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compétences et capacité à travailler en mode produit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: composition et organisation des équipes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: transfert de compétence
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743123&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation accordé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret nº 2016-247 du 3.3.2016 créant la Direction des achats de l'état (DAE), la DAE confie la conclusion de l'accord-cadre aux Services du Premier ministre (SPM). Conformément à ce mandat de délégation, le présent accord-cadre est passé par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour le compte de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) au bénéfice des ministères et établissements publics listés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Par suite, les services du Premier ministre interviennent en qualité de coordonnateur du groupement de commandes permanent constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4º, 5º et 6º de l'article 1
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Précision relative au critère prix: l'analyse financière est effectuée sur la base du montant de l'onglet «Scénarios» du bordereau des prix unitaires. Les scénarios financiers constituent une simulation qui n'a aucun caractère contractuel et ne sert qu'à l'analyse du prix. Leur montant ne peut en aucun cas engager l'administration.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236110 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre interministériel multi attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il met en oeuvre une clause sociale
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Valeur totale du marché: 6 634 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524719
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236110
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses
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Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
a l'initiative de l'administration bénéficiaire : dans ses locaux ou en télétravail

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des besoins
Sous-critère 2 : Compétences et capacité à travailler en mode produit
Sous-critère 3 : Composition et organisation des équipes
Sous-critère 4 : Transfert de compétence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: benext
Adresse postale: 4 rue du bouloi
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.benextcompany.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 192 000 EUR 💰
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Nom: little big connection
Adresse postale: 7 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.littlebigconnection.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 115 940 EUR 💰
Nom: octo technology
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.octo.com/ 🌏
Nom: malt community
Adresse postale: 241 rue Saint Denis
Adresse Internet: https://en.malt.fr/companies 🌏
Valeur totale du marché: 6 634 080 EUR 💰
Nom: ut7
Adresse postale: 14 rue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://ut7.fr/ 🌏
Nom: scopyleft
Adresse postale: 199 rue Hélène Boucher
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://scopyleft.fr/ 🌏
Nom: solstice
Adresse postale: ecosite-Ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://solstice.coop/ 🌏
Nom: omnicité
Adresse postale: 70 rue Amelot
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://omnicite.fr/ 🌏
Nom: fairness Scop Arl
Adresse postale: 12 rue Vivienne
Adresse Internet: https://fairness.coop/ 🌏
Nom: scopopop
Adresse postale: 28 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://scopopop.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 644 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 201-524719 (2021-10-11)
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