Accord-cadre interministériel multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de services numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.Gouv
21_BAM_048”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Accord-cadre interministériel multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des...”
Brève description
Accord-cadre interministériel multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“À l'initiative de l'administration bénéficiaire: dans ses locaux ou en télétravail.”
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension des enjeux et des besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compétences et capacité à travailler en mode produit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: composition et organisation des équipes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: transfert de compétence
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Conformément aux dispositions des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, il est fixé un seuil minimal relatif au chiffre...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, il est fixé un seuil minimal relatif au chiffre d'affaires des candidats: seuls les candidats réalisant un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur ou égal à 6 600 000 EUR HT sont autorisés à candidater dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
“En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation accordé conformément aux...”
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation accordé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret nº 2016-247 du 3.3.2016 créant la Direction des achats de l'état (DAE), la DAE confie la conclusion de l'accord-cadre aux Services du Premier ministre (SPM). Conformément à ce mandat de délégation, le présent accord-cadre est passé par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour le compte de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) au bénéfice des ministères et établissements publics listés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Par suite, les services du Premier ministre interviennent en qualité de coordonnateur du groupement de commandes permanent constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4º, 5º et 6º de l'article 1 du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Dans le respect des termes de ladite convention, les services bénéficiaires de l'accord-cadre (services centraux et déconcentrés de l'état; établissements publics ayant adhéré dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent précitée) sont limitativement énumérés dans le CCAP. Les offres des candidats ayant obtenu une note inférieure à 40 sur 65 au critère technique sont éliminées. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature, soit sous forme de DUME, soit sous forme de candidature classique (DC1, DC2). L'ensemble des éléments relatifs à la candidature est listé dans le règlement de la consultation.
Précision relative au critère prix: l'analyse financière est effectuée sur la base du montant de l'onglet «Scénarios» du bordereau des prix unitaires. Les scénarios financiers constituent une simulation qui n'a aucun caractère contractuel et ne sert qu'à l'analyse du prix. Leur montant ne peut en aucun cas engager l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 091-236110 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de services numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.Gouv
21_BAM_048”
Brève description:
“accord-Cadre interministériel multi attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des...”
Brève description
accord-Cadre interministériel multi attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il met en oeuvre une clause sociale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 634 080 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“a l'initiative de l'administration bénéficiaire : dans ses locaux ou en télétravail”
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des besoins
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Compétences et capacité à travailler en mode produit
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Composition et organisation des équipes
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Transfert de compétence
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_048
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le service programme interministériel...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le service programme interministériel Beta.Gouv
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: benext
Adresse postale: 4 rue du bouloi
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.benextcompany.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 192 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Nom: little big connection
Adresse postale: 7 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
URL: https://www.littlebigconnection.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 115 940 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: octo technology
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.octo.com/🌏
Nom: malt community
Adresse postale: 241 rue Saint Denis
URL: https://en.malt.fr/companies🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 634 080 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ut7
Adresse postale: 14 rue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
URL: https://ut7.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: scopyleft
Adresse postale: 199 rue Hélène Boucher
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️
URL: http://scopyleft.fr/🌏
Nom: solstice
Adresse postale: ecosite-Ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Région: Drôme🏙️
URL: https://solstice.coop/🌏
Nom: omnicité
Adresse postale: 70 rue Amelot
Code postal: 75011
URL: https://omnicite.fr/🌏
Nom: fairness Scop Arl
Adresse postale: 12 rue Vivienne
URL: https://fairness.coop/🌏
Nom: scopopop
Adresse postale: 28 rue de la Boétie
Code postal: 75008
URL: https://scopopop.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 644 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 201-524719 (2021-10-11)