Réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — OPH — six lots
Les prestations sont réparties en six lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit: — lot 1: direction territoriale Nord-Est, — lot 2: direction territoriale Nord-Ouest, — lot 3: direction territoriale Sud-Est, — lot 4: direction territoriale Sud-Ouest, — lot 5: direction territoriale Est, — lot 6: direction territoriale Val-de-Marne. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant minimal: sans, — montant maximal: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Numéro de référence: 2021/045
Brève description:
Les prestations sont réparties en six lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est,
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest,
— lot 3: direction territoriale Sud-Est,
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest,
— lot 5: direction territoriale Est,
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: sans.
Les prestations sont réparties en six lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est,
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest,
— lot 3: direction territoriale Sud-Est,
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest,
— lot 5: direction territoriale Est,
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111964
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'estimation communiquée est annuelle.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en six lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est,
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest,
— lot 3: direction territoriale Sud-Est,
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest,
— lot 5: direction territoriale Est,
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: sans.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction Territoriale Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.5.2025.
Description des options:
Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour des extensions de périmètre, notamment en cas de défaillance ou de non-reconduction d'un autre lot, pour garantir la continuité de service pour une durée maximale d'un an.
Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour des extensions de périmètre, notamment en cas de défaillance ou de non-reconduction d'un autre lot, pour garantir la continuité de service pour une durée maximale d'un an.
Informations complémentaires: L'estimation communiquée est annuelle.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Sud-Est.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction territoriale Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction territoriale Est.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale Val de Marne
Numéro du lot: 6
Brève description: Direction territoriale Val de Marne.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent disposer des niveaux minimaux annuels de capacités financières suivants:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est: 1 300 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest: 600 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 3: direction territoriale Sud-Est: 740 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest: 700 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 5: direction territoriale Est: 1 400 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 6: direction territoriale Val de Marne: 300 000,00 EUR HT (annuels).
Capacité technique et professionnelle:
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
3) Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualifelec Installations électriques en logement-commerce-petit tertiaire ou Qualifelec E2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 045-111964 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est;
— lot 2: direction territoriale nord-Ouest;
— lot 3: direction territoriale Sud-Est;
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest;
— lot 5: direction territoriale Est;
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: sans.
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est;
— lot 2: direction territoriale nord-Ouest;
— lot 3: direction territoriale Sud-Est;
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest;
— lot 5: direction territoriale Est;
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: sans.
Valeur totale du marché: 1411300.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347987
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111964
Numéro JO-S: 131
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est;
— lot 2: direction territoriale nord-Ouest;
— lot 3: direction territoriale Sud-Est;
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest;
— lot 5: direction territoriale Est;
— montant minimal: sans;
Direction territoriale Nord-Est.
Description des options:
Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour des extensions de périmètre, notamment en cas de défaillance ou de non-reconduction d'un autre lot, pour garantir la continuité de service pour une durée maximale de un an.
Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour des extensions de périmètre, notamment en cas de défaillance ou de non-reconduction d'un autre lot, pour garantir la continuité de service pour une durée maximale de un an.
Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne
Brève description: Direction territoriale Val-de-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 353250.25 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 152560.44 EUR 💰
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 222484.88 EUR 💰
204644.48 EUR 💰
396066.53 EUR 💰
Nom: Eco-tce
Adresse postale: 14 bis rue du Docteur Gosselin
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Valeur totale du marché: 82293.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Référence Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 25.5.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués correspondent au montant des simulations financières annuelles des candidats attributaires.