Réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — OPH — six lots
Les prestations sont réparties en six lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est,
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest,
— lot 3: direction territoriale Sud-Est,
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest,
— lot 5: direction territoriale Est,
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat...”
Titre
Réalisation de services d'entretien courant, de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — OPH — six lots
2021/045
Les prestations sont réparties en six lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est,
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest,
— lot 3: direction territoriale Sud-Est,
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest,
— lot 5: direction territoriale Est,
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: sans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.5.2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour des extensions de périmètre, notamment en cas de défaillance ou de non-reconduction d'un autre lot, pour garantir la continuité de service pour une durée maximale d'un an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'estimation communiquée est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud-Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction territoriale Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Direction territoriale Val de Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
“Les candidats doivent disposer des niveaux minimaux annuels de capacités financières suivants:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est: 1 300 000,00 EUR HT...”
Les candidats doivent disposer des niveaux minimaux annuels de capacités financières suivants:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est: 1 300 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 2: direction territoriale Nord-Ouest: 600 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 3: direction territoriale Sud-Est: 740 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest: 700 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 5: direction territoriale Est: 1 400 000,00 EUR HT (annuels),
— lot 6: direction territoriale Val de Marne: 300 000,00 EUR HT (annuels).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
3) Les certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
3) Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualifelec Installations électriques en logement-commerce-petit tertiaire ou Qualifelec E2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-111964 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit:
— lot 1: direction territoriale Nord-Est;
— lot 2: direction territoriale nord-Ouest;
— lot 3: direction territoriale Sud-Est;
— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest;
— lot 5: direction territoriale Est;
— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: sans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1411300.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Direction territoriale Nord-Est.
Informations sur les options
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés similaires tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour des extensions de périmètre, notamment en cas de défaillance ou de non-reconduction d'un autre lot, pour garantir la continuité de service pour une durée maximale de un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Description
Description du marché: Direction territoriale Val-de-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353250.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152560.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222484.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204644.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396066.53 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-tce
Adresse postale: 14 bis rue du Docteur Gosselin
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82293.63 💰
“Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 25.5.2021.
Ils sont consultables sur demande...”
Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 25.5.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués correspondent au montant des simulations financières annuelles des candidats attributaires.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347987 (2021-07-05)