Réalisation de résultats de biologie pour le Cegidd du Département de la Gironde

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les pièces constituant la candidature sont les suivantes:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années;

5) le certificat d'accréditation en application de l'article L. 6221-1 du code de la santé publique.

Les pièces constituant l'offre sont les suivants:

6) l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint;

7) le cadre de réponse complété;

8) le tableau de réponse sécurité et RGPD.

La base de la facturation reposant sur la valeur de la lettre clef B, qui sert de référence pour les actes de biologie et qui ne peut être modifiée, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants:

Valeur technique de l'offre selon le cadre de réponse et le tableau complétés(100 points):

— sous-critère 1: confidentialité (50 points):

—— modalités d'organisation, prise en charge et compte-rendu des prélèvements anonymes et des prélèvements non anonymes (20 points);

—— protocole d'organisation pour respecter la confidentialité entre les laboratoires du même groupe sur plusieurs sites (20 points);

—— mesures prises dans le cadre de la sécurité et du RGPD (10 points);

— sous-critère 2: moyens, organisation et procédure mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (40 points):

—— moyens affectés, organisation et procédure pour assurer la collecte des prélèvements quotidiens et exceptionnels et la mise à disposition des fournitures des supports de prélèvements (20 points);

—— modalités de rendu des résultats proposés par le laboratoire dans le cadre d'échanges dématérialisés via le logiciel du Ceggid et par accès sécurisé et garanti au serveur de résultats du laboratoire (20 points);

— sous-critère 3: appui et soutien méthodologique (10 points):

—— modalités d'échange en lien avec les services référents (services référents VIH, CNR) pour permettre une facilitation des bonnes pratiques de dépistage, diagnostics, traitement des IST (3 points);

—— adaptation de la prise en charge en fonction des recommandations scientifiques et des évolutions techniques (3 points);

—— appui méthodologique lors de résultats d'examens ou de situations cliniques particulières (4 points).

Description des options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.