réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables dentaires › Dents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dents
Numéro de référence: FCS21-18
Brève description:

réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de la Ville de Montreuil

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dents 📦
Code CPV supplémentaire: Dents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797420&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491149
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prothèses amovibles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire devra obligatoirement assurer la réalisation de prothèses amovibles complètes ou partielles en résine.Le coût global de chaque type de prothèse d?usage ou transitoire doit impérativement intégrer : ? la coulée des différents moulages ou l?exploitation d?un moulage fourni, la préparation des différents modèles de travail nécessaires à la confection de la prothèse, le plus rapidement possible tout au long de la semaine, ? la réalisation de PEI (porte empreinte individuel avec bourrelet de préhension en résine ou en cire rigide), maquettes d?occlusion avec bourrelet en cire suffisamment rigide, montage des modèles sur articulateur, montage des dents et toutes les séquences de corrections nécessaires jusqu?à validation du montage, ? la mise en moufle, polymérisation et finition de la prothèse conforme au montage validé, ? la restitution des prothèses après équilibration sur articulateur, conforme au montage validé, ? la correction des prothèses e

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: prothèses fixes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le laboratoire doit préciser, à l?appui de son offre tarifaire, les techniques employées pour la mise en ?Uvre des différents types de prothèses fixées proposées (infrastructures et/ou cosmétiques)le laboratoire doit être en capacité de proposer la réalisation de toutes les infrastructures de prothèse fixée par CFAO, soit par lui-même soit par l?intermédiaire d?un prestataire. Les coordonnées complètes de l?éventuel prestataire, les matériaux proposés et le mode de fabrication doivent être précisés dans sa réponse.Le laboratoire doit être en capacité, dans un délai maximum de 6 mois suivant l?attribution du marché, de disposer du matériel et des compétences nécessaires pour : ? réaliser sur place la numérisation et la modélisation numérique des modèles de travail physique, ? réaliser et maîtriser la conception assistée par ordinateur de toutes les infrastructures de prothèse fixée, ? recevoir et exploiter des fichiers .stl fournis par le Centre Dentaire Municipal,

Informations complémentaires:

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l?accord-cadre

Intitulé du lot: prothèses d?orthodontie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le laboratoire pourra éventuellement être sollicité pour la réalisation de gouttières spécifiques ou d?orthèses : ? gouttières thermoformées avec réservoir pour éclaircissement ou fluoration, ? orthèses de protection pour le sport, ? orthèses de libération ou de protection occlusale (réglées sur articulateur en relation centrée ou selon les indications du prescripteur). ? la coulée des différents moulages et la préparation de tous les modèles de travail nécessaires à la confection de la prothèse. Les empreintes primaires devront être coulées moins de 24 heures après réalisation, ? le Centre Dentaire Municipal pourra aussi fournir des moulages coulés sur place, ? le montage sur articulateur dans la situation indiquée et avec les moyens de mise en relation fournis, ? la réalisation et les finitions, ? les corrections ultérieures après finition si nécessaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu (x) d'exécution : Montreuil (93100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Il est rappelé que toute modification (référence, conditionnement, substitution...) doit faire l'objet d'une information et d'une approbation préalables du pouvoir adjudicateur. En cas d'arrêt de commercialisation d'un produit, le titulaire du marché doit impérativement en informer le Pouvoir Adjudicateur le plus tôt possible avant la date fixée pour l'arrêt de commercialisation. En cas de rupture d'approvisionnement, le titulaire du marché doit impérativement informer le Pouvoir Adjudicateur dans les 24 heures maximum qui suivent cette rupture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2021/S 189-491149 (2021-09-24)

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