Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologies Angular/Java/Kafka du Conseil d'État, des juridictions administratives et de la CNDA

Conseil d'Etat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologies Angular/Java/Kafka du Conseil d'État, des juridictions administratives et de la cour nationale du droit d'asile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-009-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605664 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732037&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732037&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220012
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de tierce maintenance applicative pour le lot applicatif initial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire qui se décompose comme suit:

— section 1: initialisation des prestations,

— section 2: prise en charge de la maintenance des applications,

— section 3: maintenance standard,

— section 4: maintenance évolutive et adaptative,

— section 5: élaboration de la rétro-documentation d'une application,

— section 6: réversibilité, ainsi que la comitologie (comité de pilotage, comité de projet et ateliers de travail).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction tacite pour une durée de deux années supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier aux titulaires de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent issu du lot 2 ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Prestations de tierce maintenance applicative pour une application donnée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire visant à sélectionner via un marché subséquent un titulaire pour une application donnée. Il se décompose comme suit:

— section 6: réversibilité, Ainsi que la comitologie (comité de pilotage, comité de projet et ateliers de travail).

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer le lot 2 à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si ce nombre n'est pas atteint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— les moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché,

— les certificats professionnels et qualifications du candidat et de ses collaborateurs concernant la…

… méthodologie Agile,

… technologie Kafka.

Capacités professionnelles:

— une liste maximale de cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et de méthodologie et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en Euro (EUR), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:

— les coordonnées du client,

— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les deux lots, accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande dans les conditions indiquées au 1.5 du CCAP 2021-009-dsi-ir. Pour le lot 1, la partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal durant sa durée totale. L'accord-cadre concernant le lot 2 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Pour chaque marché subséquent du lot 2, la partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal durant sa durée totale. L'accord-cadre du lot 1 et les marchés subséquents du lot 2 sont fractionnés et composés d'une tranche ferme (sections 1 à 5) et d'une tranche optionnelle (section 6) qui sera affermie dans les conditions indiquées au 1.7 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases:

— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre;

— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature».

À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de l'État (Place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation. Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:

1) capacités professionnelles: 40 %: qualité des références présentées;

2) capacités techniques: 40 %: moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché et dans la méthodologie Agile;

3) capacités financières: 20 %: le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases:

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: démarche, méthode et organisation générale.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis.
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: démarche, méthode et organisation générale

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732037&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025 (reconduction comprise).

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'État (Place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 085-220012 (2021-04-28)

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