Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Ines» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Ines» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission...”
Adresse postale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la DGSIP/DGRI, sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (DGSIP-DGRI-A2-1), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Ines» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
Titre
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Ines» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
MEN-SG-AOO-21051
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Ines» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire principalement et ceux du Ministère à Paris ou à distance (cf. DCE).”
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— mission 1: initialisation du projet, prise de connaissance de l'environnement et prise en main de...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— mission 1: initialisation du projet, prise de connaissance de l'environnement et prise en main de l'application;
— mission 2: maintenance en conditions opérationnelles;
— mission 3: maintenance évolutive;
— mission 4: maintenance adaptative;
— mission 5: assistance technique à l'installation de plate-forme;
— mission 6: transfert de compétence et réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en œuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: qualité, compétence et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois (3) derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois (3) derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“Critère 1: chiffre d'affaires annuel moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 10 de la manière...”
Critère 1: chiffre d'affaires annuel moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 187 500 EUR HT: 10/10;
— si x est inférieur ou égal à 125 000 EUR HT et supérieur ou égal à 187 500 EUR HT: 5/10;
— si x est strictement inférieur 125 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché et en particulier le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations citées au critère de candidature nº 3 à l'article 10.1 du RC;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des cinq (5) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
—— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
—— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère 2: nombre de références datées de moins de cinq ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère 2: nombre de références datées de moins de cinq ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 4: 10/10;
— si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 4: 5/10;
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
Critère 3: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la prestation de tierce maintenance applicative. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 10: 10/10;
— si x est compris entre 4 et 10: 5/10;
— si x inférieur à 4, ou non précisé: 0/10.
Critère 4: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 10/10;
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du Ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 300 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du présent marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande...”
A) le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP;
B) le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT (soit 600 000 EUR TTC) sur 48 mois. À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 250 000 euro(s) HT (soit 300 000 EUR TTC) sur 48 mois, répartis comme suit:
— 85 000 EUR HT la 1 année (soit 102 000 EUR TTC);
— 65 000 EUR HT la 2 année (soit 78 000 EUR TTC);
— 50 000 EUR HT la 3 année (soit 60 000 EUR TTC);
— 50 000 EUR HT la 4 année (soit 60 000 EUR TTC);
C) les prix sont unitaires. La mission 1 et la mission 6 ne sont commandées qu'une seule fois et comprennent un prix ferme. Pour toutes les autres missions, les prix sont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 13.3 du CCAP). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 219210 du code de la commande publique Le marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique;
D) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 150 «Formations supérieures et recherche universitaire»;
E) le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
F) le marché est conclu en euros;
G) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21051;
H) concernant les critères de candidatures, chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimal de capacité attendu sera écarté de la procédure;
I) les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu en partie dans les locaux du titulaire. Les réunions et sessions de travail se déroulent dans les locaux du ministère à Paris. De manière occasionnelle et avec l'accord du Ministère celles-ci peuvent se dérouler à distance (conférence téléphonique ou visioconférence);
J) la signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361650 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des...”
Adresse postale
ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats Pour la Dgsip/Dgri Sous-Direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgsip-Dgri-A2-1) 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " ines " pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
Titre
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " ines " pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
MEN-SG-AOO-21051
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application "...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " ines " pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379836.92 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire principalement et ceux du ministère à Paris ou à distance (cf. Dce)”
Description du marché:
“le marché comprend les prestations suivantes:- mission 1: Initialisation du projet, prise de connaissance de l'environnement et prise en main de...”
Description du marché
le marché comprend les prestations suivantes:- mission 1: Initialisation du projet, prise de connaissance de l'environnement et prise en main de l'application- mission 2: Maintenance en conditions opérationnelles- mission 3: Maintenance évolutive- mission 4: Maintenance adaptative- mission 5 : Assistance technique à l'installation de plate-forme- mission 6: Transfert de compétence et réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.1 : Compréhension fonctionnelle et technique
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1.3 : Qualité, compétence et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations” Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 48 mois, en application de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 48 mois, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. La valeur totale du marché indiquée aux Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total (en euros Ht) du scenario de commande du titulaire sur 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000000017
Titre:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " INES " pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
Titre
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " INES " pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379836.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 046-120397 (2022-03-02)