Les présents marchés sont soumis au code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le code» dans l'ensemble de l'avis. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «Techniques de l'information et de la Communication» approuvé par Arrêté du 19.9.2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 200 000 EUR, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de services de télécommunications pour la Ville de Levallois
Si2102”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Les présents marchés sont soumis au code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le code» dans l'ensemble de l'avis. Qualifiés de...”
Brève description
Les présents marchés sont soumis au code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes «le code» dans l'ensemble de l'avis. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «Techniques de l'information et de la Communication» approuvé par Arrêté du 19.9.2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 200 000 EUR, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie interurbaine📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières...”
Description du marché
Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché est reconductible tacitement une fois, pour une durée ferme de deux (2)...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché est reconductible tacitement une fois, pour une durée ferme de deux (2) ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de deux (2) ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2026.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics;
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. La date limite pour poser des questions est fixée au 30.7.2021 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 6.8.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-339988 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation De Prestations De Services De Telecommunications Pour La Ville De Levallois
Si2102”
Brève description:
“les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble de l'avis. Qualifiés de...”
Brève description
les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble de l'avis. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Techniques de l'information et de la Communication" approuvé par Arrêté du 19 septembre 2009. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 3 200 000 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Description
Description du marché:
“les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières...”
Description du marché
les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée ferme de deux (2) ans” Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stella Telecom
Adresse postale: 245 Route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit :Lot no1...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit :Lot no1 "Téléphonie fixe" : 450 000 euro(s) HtvaLot no2 "Téléphonie mobile" : 350 000 euro(s) Htva.Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée ferme de deux ans. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils sont reconductibles tacitement une fois, pour une durée de deux ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 196-511075 (2021-10-04)