Réalisation de prestations de nettoyage des sites de La Poste situés dans les départements 01 - 03 -63 réservés aux secteurs adapté et protégé et de l'insertion

La Poste

Nettoyage récurrent des établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les départements de l'Ain (01) de l'Allier (03) et du Puy de Dôme (63) ainsi que des prestations associées.
Le marché est composé de 4 lots détaillés au II.2 du présent document.
L'ensemble des lots est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes conformément à l'Article L2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique. A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 71 sites. Ce nombre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C NET 63
• SCOP NEA

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Nettoyage récurrent des établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les départements de l'Ain (01) de l'Allier (03) et du Puy de Dôme (63) ainsi que des prestations associées. Le marché est composé de 4 lots détaillés au II.2 du présent document. L'ensemble des lots est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes conformément à l'Article L2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique. A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 71 sites. Ce nombre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: c.morin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668617
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire. Le marché est réservé au secteur adapté et protégé et au secteur de l'insertion. A titre d'information, 18 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 3299 m².

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 4 lots détaillés au II.2 du présent document.

L'ensemble des lots est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes conformément à l'Article L2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique. A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 71 sites. Ce nombre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Intitulé du lot: Lot n°1 - 18 sites situés sur le département de l'AIN (01) :
Numéro du lot: 1
Brève description:

18 SITES

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux situés sur le périmètre géographique du lot.

Le Prestataire pourra également être amené à intervenir pour des Prestations à la demande (nettoyage 3D, shampooing moquette, nettoyage fin de travaux…).

Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois puis pour une dernière période de onze (11) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

Informations complémentaires:

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé au secteur adapté et protégé et au secteur de l'insertion.

A titre d'information, 18 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 3299 m².

Intitulé du lot: Lot n°2 - 32 sites situés sur le département de l'Allier (03)
Numéro du lot: 2
Brève description: 32 SITES
Informations complémentaires:

A titre d'information, 32 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 12038 m².

Intitulé du lot: Lot n°3 - 16 SITES sur le CENTRE OUEST du département du Puy de Dôme (63) :
Numéro du lot: 3
Brève description:

16 SITES Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux situés sur le périmètre géographique du lot.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 16 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 2742 m².

Numéro du lot: LOT 4 : 5 sites situés sur LE CENTRE EST du département du PUY DE DOME (63) :
Brève description:

5 sites

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D,shampooing moquette, nettoyage fin de travaux…).

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description desmodalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

Informations complémentaires:

À titre d'information, 5 sites sont concernés par ce lot et représentent environ 2341 m2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AIN

ALLIER

PUY DE DOME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence. Pour les ESAT, il est possible de fournir la situation au répertoire SIRENE, déclaration à la préfecture ou les statuts de l'association.

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent, (autorisation de l'autorité compétente, contrats pluriels annuels ou d'objectifs triennal, statuts …..) comme par exemple :

- pour les ESAT: document de l'ARS ou le contrat d'objectif triennal

- pour les Entreprises Adaptées : agrément de droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ou contrat d'objectif triennal

8/ Un justificatif de l'appartenance au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (convention avec l’Etat….).

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque co-traitant devra fournir l’ensemble des documents.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.

• La pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale)

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années 2018, 2019, 2020. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Pour les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.

Ce critère sera analysé lot par lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non
Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

Critères relatifs à la capacité technique

1/ Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 45 % de la note finale).

À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel (nombre d’agents de nettoyage et d’encadrants) auquel il a eu accès ces trois dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot.

2/ L'expertise du candidat (critère pondéré à 25 % de la note finale)

À ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés de nettoyage exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels entreprises ou collectivités, sur une organisation similaire en précisant :

- Le nom du client

- Le montant du marché

- La date de début du contrat

- Le nombre de sites concernés

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: non
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine MORIN
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 251-668617 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0631978410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238103
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-668617
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des établissements de La Poste, de nature

administrative, commerciale ou industrielle. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux situés sur le périmètre géographique du lot.

Description des options: Périodes de reconduction du contrat.
Numéro du lot: 2 -
Description des options: Les options sont les périodes de reconduction du contrat
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AIN (01)

ALLIER (03)

PUY DE DOME (63)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Prise en charge des sites
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Pilotage des contrats (Moyens humains et leur gestion/ Gestion des prestations planifiées ou à la demande/ Produits et consommables : stock tampon et matériels/ Système d’information/ Qualité et contrôles/Reporting)
Intégration de propositions de responsabilité sociétale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Critère de coût (nom): Coût m² nettoyage récurrent mensuel €HT (moyenne des niveaux)
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût mensuel des consommables par personne €HT
Critère de coût (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Vitrerie récurrente prix au m² €HT
Coût m² nettoyage récurrent mensuel €HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: Scop nea
Numéro d'enregistrement national: 445 042 898
Adresse postale: 275 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BP 30050
Commune postale: La ravoire
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.simiand@neapur.com 📧
Valeur totale du marché: 563 009 EUR 💰
Nom: C NET 63
Commune postale: Romagnat
Valeur totale du marché: 2397686.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2022/S 087-238103 (2022-04-29)

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