la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier Ministre. La consultation se décompose en 5 lots: - lot 1: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant; -Lot 2: Formations en droit civil et droit pénal; -Lot 3: Formations en droit du travail et en droit de la protection sociale; -Lot 4: Formations en droit privé; -Lot 5: Formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de formations dans le domaine juridique
21_BAM_031
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier Ministre. La consultation se décompose en 5 lots: - lot 1: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant; -Lot 2: Formations en droit civil et droit pénal; -Lot 3: Formations en droit du travail et en droit de la protection sociale; -Lot 4: Formations en droit privé; -Lot 5: Formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international de l'enfant et droit...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international de l'enfant et droit de l'enfant.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum:montant maximum annuel: 360 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 120 000 euro(s) HT (Montant non contractuel)le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration àcommander le montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du...”
Description des options
possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si...”
Informations complémentaires
les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si l'acheteur décide de négocier, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de formations en droit civil et en droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de formations en droit civil et en droit pénal. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit civil et en droit pénal. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale. Les prestations font l'objet d'un...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 50 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de formations en droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de formations en droit privé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de formations en droit privé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de formations relatives aux procédures et techniques juridiques, technique de médiation. Les prestations font...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de formations relatives aux procédures et techniques juridiques, technique de médiation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 75 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 25 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affairesglobaux, au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affairesglobaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniersexercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférenceselon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestationsde bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste descertifications qualité de l'organisme, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les services et entités en expriment toujours des besoins en la matière, le marché pourrait être renouvelé dans 4 ans à compter de la date de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
si les services et entités en expriment toujours des besoins en la matière, le marché pourrait être renouvelé dans 4 ans à compter de la date de notification du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultation national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 209-547816 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://adfirmo.com/index.php🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de formations en droit civil et droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
URL: https://www.centaure-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de formations en droit privé
Nom et adresse du contractant
Nom: efe Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
URL: https://www.efe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-350570 (2022-06-24)