Réalisation de prestations de balisage courant pour la neutralisation de sections du RRN non concédé en IDF, pour la réalisation de travaux dans les zones neutralisées

MEEDDM

Les prestations comprennent:
— la réalisation des balisages selon les guides du Cerema, à savoir pose de FLR ou le cas échéant de balisage traditionnel, poursuite par cônes en neutralisation de voie ou en fermeture, ou en balisage mixte; de nuit;
— la fermeture physique des axes par barrières fixes ou prépositionnées, le cas échéant, de nuit;
— la manutention des panneaux de signalisation amont, de nuit;
— la fourniture et la mise en place d'itinéraires de déviation;
— la définition de plans de balisage pour validation du maître d'ouvrage;
— le cas échéant, une prestation de ramassage de déchets dans la section neutralisée entre balisage et débalisage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-08-24 Informations complémentaires
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: DIRIF-AE-21-001
Brève description:
Les prestations comprennent: — la réalisation des balisages selon les guides du Cerema, à savoir pose de FLR ou le cas échéant de balisage traditionnel, poursuite par cônes en neutralisation de voie ou en fermeture, ou en balisage mixte; de nuit; — la fermeture physique des axes par barrières fixes ou prépositionnées, le cas échéant, de nuit; — la manutention des panneaux de signalisation amont, de nuit; — la fourniture et la mise en place d'itinéraires de déviation; — la définition de plans de balisage pour validation du maître d'ouvrage; — le cas échéant, une prestation de ramassage de déchets dans la section neutralisée entre balisage et débalisage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361496
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations commenceront à la notification du marché. À titre indicatif, 200 nuits de fermeture de diverse complexité et environ 50 prises de voie. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirif-Ae-21-001», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée; — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirif-Ae-21-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: budget de l'état; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; — les prix seront révisables; — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la réalisation des balisages selon les guides du Cerema, à savoir pose de FLR ou le cas échéant de balisage traditionnel, poursuite par cônes en neutralisation de voie ou en fermeture, ou en balisage mixte; de nuit;
— la fermeture physique des axes par barrières fixes ou prépositionnées, le cas échéant, de nuit;
— la manutention des panneaux de signalisation amont, de nuit;
— la fourniture et la mise en place d'itinéraires de déviation;
— la définition de plans de balisage pour validation du maître d'ouvrage;
— le cas échéant, une prestation de ramassage de déchets dans la section neutralisée entre balisage et débalisage.
Réalisation de prestations de balisage courant pour la neutralisation de sections du réseau routier national non concédé en Île-de-France, pour la réalisation de travaux dans les zones neutralisées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Douze mois reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
— le/les formulaire(s) DC2 est dûment complétés et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; joindre une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
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B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles suivants: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront présenter les certificats d'identités professionnels suivants, selon la nomenclature de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP): nº 375: mise en place et exploitation de balisage et ses sous-catégories (3751, 3752 et 3753). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des routes d'Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations commenceront à la notification du marché. À titre indicatif, 200 nuits de fermeture de diverse complexité et environ 50 prises de voie. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirif-Ae-21-001», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
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— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirif-Ae-21-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361496 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent : - la réalisation des balisages selon les guides du CEREMA, à savoir pose de FLR ou le cas échéant de balisage traditionnel, poursuite par cônes en neutralisation de voie ou en fermeture, ou en balisage mixte ; de nuit - la fermeture physique des axes par barrières fixes ou prépositionnées, le cas échéant, de nuit - la manutention des panneaux de signalisation amont, de nuit - la fourniture et la mise en place d'itinéraires de déviation - la définition de plans de balisage pour validation du maître d'ouvrage - le cas échéant, une prestation de ramassage de déchets dans la section neutralisée entre balisage et débalisage
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435900
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361496
Numéro JO-S: 166

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des routes d'Ile-de-France
Source: OJS 2021/S 166-435900 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 944620.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595610
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de la valeur totale finale du marché (944 620,25 euro(s) Ht) correspond au montant total HT du détail estimatif du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de balisage courant pour la neutralisation de sections du réseau routier national non concédé en Île-De-France, pour la réalisation de travaux dans les zones neutralisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère VALEUR TECHNIQUE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: agilis
Adresse postale: 245, allée du Sirocco ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490226540 📞
Courrier électronique: etudesgou@agilis.net 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://agilis.net 🌏
Nom: terideal segex
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800 📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 944620.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 226-595610 (2021-11-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Agilis Terideal Segex
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services de navigation Services de positionnement de bouées Services de balisage