réalisation de prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l'urbanisation du SI de la CNAF

CNAF

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l'urbanisation du système d'information (" si ") de la CNAF. Elle est composée de deux lots : Lot 1 : " Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle " ; Lot 2 : " Conseil et assistance sur l'urbanisation du si ". L'Ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP propre à chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656870 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nd6EJ5D-fO 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nd6EJ5D-fO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l'urbanisation du...”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique, d'expertise et de conseil concernant les infrastructures, les...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le lot 1 : " Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle " a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique sur...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 333 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de...”
Informations complémentaires:
“le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 333 334 euro(s) HT, soit 7 600 000 euro(s)...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Conseil et assistance sur l'urbanisation du SI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 : " Conseil et assistance sur l'urbanisation du si " a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance sur l'architecture et...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 666 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 666 667 euro(s) HT, soit 6 800 000 euro(s)...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible ;-une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“chaque accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la...”

chaque accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.- Montant maximum du lot no1 : 15 833 333,33 euro(s) HT, soit 19 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.- Montant maximum du lot no2 : 14 166 666,67 euro(s) HT, soit 17 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Budget estimatif du lot no1 : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 333 334 euro(s) HT, soit 7 600 000 euro(s) (T.T.C.).Budget estimatif du lot no2 : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 5 666 667 euro(s) HT, soit 6 800 000 euro(s) (T.T.C.).Ces budgets estimatifs sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :Lot no1 : " Assistance technique sur l'infrastructure, expertise opérationnelle " :- 2018 : 973 375 euro(s) (T.T.C.) ; - 2019 : 2 085 649 euro(s) (T.T.C.) ; - 2020 : 3 139 263euro(s) (T.T.C.).Lot no2 : " Conseil et assistance sur l'urbanisation du si " :- 2018 : 820 139 euro(s) (T.T.C.) ; - 2019 : 1 715 566 euro(s) (T.T.C.) ; - 2020 : 2 445 328 euro(s) (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".Pour les deux lots, la " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des quatre sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : " Compréhension du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur " ; - sous-Critère 2 : " Qualité de la démarche proposée " ; - sous-Critère 3 : " Pertinence de la description des unités d'oeuvre principales et additionnelles type 1 " ;- sous-Critère 4 : " Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre "

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Sous-Direction de la commande publique Bureau économie,...”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-446228 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est attribué aux sociétés suivantes : - atos ; - groupement Capgemini (mandataire) / Inop'S (co-traitant) ; - groupement Inetum (mandataire) /...”
Informations complémentaires:
“le lot no2 est attribué aux sociétés suivantes : - sopra Steria Group ; - groupement Capgemini (mandataire) / Inop'S (co-traitant) ; - thales”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446228

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: atos
Adresse postale: 80 quai Voltaire Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://atos.net/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: capgemini (mandataire)
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: inop'S (co-traitant)
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
URL: https://inops.fr/ 🌏
Nom: inetum (mandataire)
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
URL: https://www.inetum.com/fr 🌏
Nom: little big connection (co-traitant)
Adresse postale: 7 Rue de Châteaudun
Code postal: 75009
URL: https://www.littlebigconnection.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 833 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22/007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conseil et assistance sur l'urbanisation du SI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Adresse postale: tour Manhattan 5 Place de l'iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92095
URL: https://www.soprasteria.fr 🌏
Nom: thales
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
URL: https://www.thalesgroup.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 166 666 💰
Source: OJS 2022/S 093-256573 (2022-05-09)

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