réalisation de petits chantiers de voirie et réseaux divers pour le compte des services du Département d'ille et vilaineforme de marché : à bons de commande avec maximum de 2 900 000 euro ht par an et pour tous les lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation de petites operations de voirie - pROGRAMMES 2022 - 2025
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“réalisation de petits chantiers de voirie et réseaux divers pour le compte des services du Département d'ille et vilaineforme de marché : à bons de commande...”
Brève description
réalisation de petits chantiers de voirie et réseaux divers pour le compte des services du Département d'ille et vilaineforme de marché : à bons de commande avec maximum de 2 900 000 euro ht par an et pour tous les lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de saint malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: agence départementale de saint malo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de FOUGERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: agence de FOUGERES
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de VITRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: agence de VITRE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences de Brocéliande et Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: agences de Brocéliande et Rennes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Redon Vallons de Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: agence Redon Vallons de Vilaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
17:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tx-sgr-0005
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel
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Source: OJS 2021/S 181-467575 (2021-09-13)