Réalisation de l'inventaire IDEA type «ETE-EVAL» des installations CABRI, INB37A ET ICPE 312

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des prestations de réalisation de l’inventaire IDEA type ETE EVAL des installations Cabri, INB37A et ICPE 312.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Logiciels de bases de données

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données
Numéro de référence: b21/01875/EF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés & achats, base, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.farjounel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221899
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend:

Prestations fermes: les prestations à réaliser se répartissent en trois postes (§ 4 du cahier des charges) à savoir:

— poste 1: Inventaire 37A

— poste 2: inventaire CABRI

— poste 3: Inventaire ICPE 312.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3. compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — la cohérence de la méthodologie envisagée pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — la pertinence de l’organisation et des profils proposés
— la justification et le niveau de détail du planning d’exécution démontrant la capacité du soumissionnaire à maîtriser la tenue des délais du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Farjounel
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2021/S 086-221899 (2021-04-29)

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