réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français)

FranceAgriMer

passation d'un marché public pour le lot 1 du marché en vue de l'organisation et de la tenue de réunions d'informations, de formation et de la réalisation de tutoriels vidéo à destination des professionnels de la pêche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Consult'Océan
• Klee Conseil et Integration

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Séminaires de formation
• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séminaires de formation
Numéro de référence: MEPVisiocapture2021-Lot1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séminaires de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Séminaires de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-563116
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht). Le lot 2 du marché dont l'objet est la réalisation d'une campagne de communication donnera lieu à une publication distincte au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : organisation et tenue de réunions d'informations, de formation et réalisation de tutoriels
Numéro du lot: 1
Brève description:

- organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute connaissance de cause à la télédéclaration.

- former les professionnels qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonome dans la saisie des favoris et de leur obligations déclaratives sur Visiocaptures.

- réaliser des vidéos de présentation du projet et de l'application Visiocaptures

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht).

Le lot 2 du marché dont l'objet est la réalisation d'une campagne de communication donnera lieu à une publication distincte au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

formulaire DUME complété ; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; les effectifs moyens annuels sur l'année 2020 ; le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les 3 derniers exercices disponibles ; la présentation de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant année de réalisation et destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle.autres justificatifs acceptés dans le cas de stés nouvellement créées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

dispositions fixées dans le règlement de la consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: saf - unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre des éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. En l'espèce, la réponse

électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature avec certificat électronique sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Le candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état) ; mais s'il le souhaite il peut choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-563116 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPVisiocapture2021-Lot1ATTRI
Valeur totale du marché: 1080506.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350919
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-563116
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute connaissance de cause à la télédéclaration. - former les professionnels qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonome dans la saisie des favoris et de leur obligations déclaratives sur Visiocaptures. - réaliser des vidéos de présentation du projet et de l'application Visiocaptures

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: consult'Ocean
Adresse postale: 1 rue Du Guesclin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: klee Conseil et Intégration
Adresse postale: centre d'affaires " La Boursidière " bp 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1080506.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Source: OJS 2022/S 123-350919 (2022-06-24)

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