réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français)
passation d'un marché public pour le lot 1 du marché en vue de l'organisation et de la tenue de réunions d'informations, de formation et de la réalisation de tutoriels vidéo à destination des professionnels de la pêche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle...”
Titre
réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français)
MEPVisiocapture2021-Lot1
Afficher plus
Produits/services: Séminaires de formation📦
Brève description:
“passation d'un marché public pour le lot 1 du marché en vue de l'organisation et de la tenue de réunions d'informations, de formation et de la réalisation...”
Brève description
passation d'un marché public pour le lot 1 du marché en vue de l'organisation et de la tenue de réunions d'informations, de formation et de la réalisation de tutoriels vidéo à destination des professionnels de la pêche
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : organisation et tenue de réunions d'informations, de formation et réalisation de tutoriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Séminaires de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“- organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute...”
Description du marché
- organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute connaissance de cause à la télédéclaration.
- former les professionnels qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonome dans la saisie des favoris et de leur obligations déclaratives sur Visiocaptures.
- réaliser des vidéos de présentation du projet et de l'application Visiocaptures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht).
Le lot 2 du marché dont l'objet...”
Informations complémentaires
marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht).
Le lot 2 du marché dont l'objet est la réalisation d'une campagne de communication donnera lieu à une publication distincte au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“formulaire DUME complété ; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des...”
Liste et brève description des règles et critères
formulaire DUME complété ; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; les effectifs moyens annuels sur l'année 2020 ; le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les 3 derniers exercices disponibles ; la présentation de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant année de réalisation et destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle.autres justificatifs acceptés dans le cas de stés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“dispositions fixées dans le règlement de la consultation disponible sur...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre des éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. En...”
le marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre des éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. En l'espèce, la réponse
électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature avec certificat électronique sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Le candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état) ; mais s'il le souhaite il peut choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 213-563116 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle...”
Titre
réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français)
MEPVisiocapture2021-Lot1ATTRI
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1080506.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute...”
Description du marché
organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute connaissance de cause à la télédéclaration. - former les professionnels qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonome dans la saisie des favoris et de leur obligations déclaratives sur Visiocaptures. - réaliser des vidéos de présentation du projet et de l'application Visiocaptures
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht). Le lot 2 du marché dont l'objet...”
Informations complémentaires
marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht). Le lot 2 du marché dont l'objet est la réalisation d'une campagne de communication donnera lieu à une publication distincte au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- Organisation et tenue de réunions d'information, de formation et création de tutoriels vidéo”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: consult'Ocean
Adresse postale: 1 rue Du Guesclin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: klee Conseil et Intégration
Adresse postale: centre d'affaires " La Boursidière " bp 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1080506.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 218 080 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réalisation de prestations graphiques - animation de réunions d'information et délivrance de sessions de formation”
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 123-350919 (2022-06-24)