Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels contenant de l'amiante et de réaliser en conséquence les repérages nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH de Courbevoie
Mp no18-21”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels contenant de l'amiante et de réaliser en conséquence les repérages nécessaires à la réalisation de cet objectif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels contenant de l'amiante et de réaliser en conséquence les repérages nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'un an reconductible trois fois. Soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire. Les candidats dont les offres seront classés de la 1 à la 3 position seront déclarés attributaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:
— trois derniers chiffres d'affaires;
— bilans ou extraits de bilan;
— attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications. Notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications. Notamment attestation d'agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site....”
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;
— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 113-297058 (2021-06-09)