Le présent marché concerne l'approvisionnement et la fabrication d'une première série de prototypes de conteneurs et d'amortisseurs "fond de puits" en inox pour l'installation DIADEM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de conteneurs prototypes pour essais de chute - DIADEM
B21-05196-CC
Produits/services: Fûts en métal📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'approvisionnement et la fabrication d'une première série de prototypes de conteneurs et d'amortisseurs "fond de puits" en inox...”
Brève description
Le présent marché concerne l'approvisionnement et la fabrication d'une première série de prototypes de conteneurs et d'amortisseurs "fond de puits" en inox pour l'installation DIADEM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fûts en métal📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“En part ferme, le Titulaire assure l'approvisionnement et la fabrication des sous-ensembles suivants :
- Conteneurs de Déchets DIADEM (CDD)
o 6 CDD1, y...”
Description du marché
En part ferme, le Titulaire assure l'approvisionnement et la fabrication des sous-ensembles suivants :
- Conteneurs de Déchets DIADEM (CDD)
o 6 CDD1, y compris les absorbeurs intégrés,
o 2 CDD2, y compris les absorbeurs intégrés,
o 7 CDD3, y compris les absorbeurs intégrés,
- 6 Amortisseurs « fond de puits ».
En part hors forfait, le CEA pourra demander au Titulaire la réalisation des prestations suivantes :
- L’approvisionnement et la fabrication de CDD1 (avec son absorbeur intégré) ;
- L’approvisionnement et la fabrication de CDD2 (avec son absorbeur intégré) ;
- L’approvisionnement et la fabrication de CDD3 (avec son absorbeur intégré) ;
- L’approvisionnement et la fabrication d’amortisseur « fond de puits ».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2021/S 192-499016 (2021-09-29)