marché relatif à la réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données arrivant à échéance le 31/12/2021. Ce marché affère aux solutions de location-maintenance de fibres noires en boucle et hors boucle, maintenance de solutions fibre propriété du Conseil départemental d'eure-et-loir, location maintenance de bande passante point à point sur support fibre optiques et fourniture-maintenance de solutions permettant l'acheminement de bande passante par voie hertzienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une boucle locale réseau : mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et données
21boucleloca”
Produits/services: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés📦
Brève description:
“marché relatif à la réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de...”
Brève description
marché relatif à la réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données arrivant à échéance le 31/12/2021. Ce marché affère aux solutions de location-maintenance de fibres noires en boucle et hors boucle, maintenance de solutions fibre propriété du Conseil départemental d'eure-et-loir, location maintenance de bande passante point à point sur support fibre optiques et fourniture-maintenance de solutions permettant l'acheminement de bande passante par voie hertzienne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“marché relatif à la réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de...”
Description du marché
marché relatif à la réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données arrivant à échéance le 31/12/2021. Ce marché affère aux solutions de location-maintenance de fibres noires en boucle et hors boucle, maintenance de solutions fibre propriété du Conseil départemental d'eure-et-loir, location maintenance de bande passante point à point sur support fibre optiques et fourniture-maintenance de solutions permettant l'acheminement de bande passante par voie hertzienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Réalisation de prestations similaires :Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un...”
Description des options
-Réalisation de prestations similaires :Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Durée du marché 4 ans à compter de sa notification.-les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils peuvent également présenter, en plus de l'offre de base, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou plusieurs offres variante qui devront respecter les exigences minimales détaillées suivantes :- apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des clauses techniques particulières.- couvrir l'ensemble des besoins émis dans le cahier des clauses techniques particulières.Attention : toute offre variante ayant une réponse inférieure en qualité à la solution de base sera déclarée irrégulière.Nota : chaque offre variante présentée est numérotée par le candidat pour faciliter son identification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 149-397382 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08/09/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 24/09/2021 à 9h00
Source: OJS 2021/S 163-429553 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-08-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 166-435889 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-191
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chartres métropole innovations numériques
Adresse postale: place Des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 200 000 euro(s) ht et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht à compter du 1er avril 2022 pour une...”
l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 200 000 euro(s) ht et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 4 ans
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Source: OJS 2021/S 225-592107 (2021-11-15)