La prestation concerne la fourniture d’un prototype d’une ligne à retard optique ajustable permettant d’adapter le temps de propagation d’un signal lumineux, émis sur une bande spectrale allant de 1 540 nm à 1 610 nm, comme si celui-ci se propageait dans une fibre optique mono-mode à maintien de polarisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un prototype d'une ligne à retard ajustable fibrée
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“La prestation concerne la fourniture d’un prototype d’une ligne à retard optique ajustable permettant d’adapter le temps de propagation d’un signal...”
Brève description
La prestation concerne la fourniture d’un prototype d’une ligne à retard optique ajustable permettant d’adapter le temps de propagation d’un signal lumineux, émis sur une bande spectrale allant de 1 540 nm à 1 610 nm, comme si celui-ci se propageait dans une fibre optique mono-mode à maintien de polarisation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne la fourniture d’un prototype d’une ligne à retard optique ajustable permettant d’adapter le temps de propagation d’un signal...”
Description du marché
La prestation concerne la fourniture d’un prototype d’une ligne à retard optique ajustable permettant d’adapter le temps de propagation d’un signal lumineux, émis sur une bande spectrale allant de 1 540 nm à 1 610 nm, comme si celui-ci se propageait dans une fibre optique mono-mode à maintien de polarisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
“Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— un dossier technique de présentation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/cotraitance;
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-322773 (2021-06-23)