Réalisation d'un four haute température rapide

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Pour son site du Ripault, près de Tours, le CEA a besoin de s'équiper d'un four à haute température rapide, qui accueillera un dispositif expérimental du CEA permettant de réaliser des enregistrements thermiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Brève description:
Pour son site du Ripault, près de Tours, le CEA a besoin de s'équiper d'un four à haute température rapide, qui accueillera un dispositif expérimental du CEA permettant de réaliser des enregistrements thermiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jonas.rolliand@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344629 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163470
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du DCE Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: la réalisation et la mise en place d'un équipement.
Option: contrat de maintenance d'une durée de trois ans à l'issue de la période de garantie pour l'équipement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option: contrat de maintenance préventive d'une durée de trois ans à l'issue de la période de garantie pour l'équipement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature: si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains et matériels;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— une dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pavant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jonas Rolliand
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du DCE
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 065-163470 (2021-03-30)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Fours à usages non domestiques Fours industriels