Réalisation d'ouvrages de renforcement du système de protection de l'Anse de Fouras — digue des Chaudières
Conseil départemental de Charente-Maritime
Les travaux consistent: construction d'ouvrages de protection contre la submersion marine (réalisation d'un muret béton type GBA, LBA et d'un caniveau à fente).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Ouvrages de protection contre les inondations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-08 | Avis de marché |
| 2021-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: 21HTMJ08
Brève description:
“Les travaux consistent: construction d'ouvrages de protection contre la submersion marine (réalisation d'un muret béton type GBA, LBA et d'un caniveau à fente).”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-290726
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Se reporter au II.1.4).”
Valeur estimée hors TVA: 1 272 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:”
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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“— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de...”
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“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de...”
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“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.”
“Dossier de consultation gratuit.”
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
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“À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre...”
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“Modalités de règlement des comptes:”
“— sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”
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Source: OJS 2021/S 112-290726 (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: 21HTMJ08
Brève description:
“Les travaux consistent: construction d'ouvrages de protection contre la submersion marine (réalisation d'un muret béton type GBA, LBA et d'un caniveau à fente).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-290726
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Se reporter au II.1.4).”
Valeur estimée hors TVA: 1 272 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:”
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (7)
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
“— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;”
“— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de...”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de...”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».”
Afficher plus (8)
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.”
“Dossier de consultation gratuit.”
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
“À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre...”
“Modalités de règlement des comptes:”
“— sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'ouvrages de renforcement du système de protection de l'anse de Fouras - digue des Chaudières”
Valeur totale du marché: 1 074 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540574
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-290726
Numéro JO-S: 207
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des éléments du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: colas france
Adresse postale: fief de l'abbaye - cs50002
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 074 781 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2021/S 207-540574 (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'ouvrages de renforcement du système de protection de l'anse de Fouras - digue des Chaudières”
Valeur totale du marché: 1 074 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540574
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-290726
Numéro JO-S: 207
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des éléments du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: colas france
Adresse postale: fief de l'abbaye - cs50002
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 074 781 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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