Réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre fait suite au lot 2 «ensembles de tôlerie» de l'accord-cadre «ECLPN 2002 réalisations de pièces et d'ensembles destinés aux aménagements des forces de sécurité intérieure» qui a été déclaré sans suite le 11.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jv mechanics
• sa Entreprise Boraine de Mécanique (E.B.M.)
• sarl toliroise
• tib s.a.s

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: ECLPN_2102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105010 📞
Fax: +33 555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735682&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735682&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191210
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-392057
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:

Les pièces et ensembles sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent cahier des clauses particulières (CCP) ECLPN 2102 et ses annexes. Les prestations attendues incluent:

— la fourniture des matériels, matériaux et quincailleries, conformément aux spécifications du CCP ECLPN 2102 et ses annexes;

— la réalisation complète des ensembles et/ou des pièces;

— leur conditionnement;

— leur livraison.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passée pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois douze mois, sa durée totale ne peut excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;

— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de pouvoir, extrait K bis etc.).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à un ou plusieurs fournisseurs ou groupements de fournisseurs. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre. L'accord-cadre est exécuté par marchés subséquents à bons de commande à chaque survenance d'un besoin. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal ni maximal, les prix sont unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: eclpn_2102
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735682&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — tél. +33 555105050 — courriel: eclpn-marches interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2021/S 075-191210 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre fait suite au lot 2 " ensembles de tôlerie " de l'accord-cadre " eclpn 2002 réalisations de pièces et d'ensembles destinés aux aménagements des forces de sécurité intérieure " qui a été déclaré sans suite le 11 janvier 2021

Valeur totale du marché: 682 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Contact
Téléphone: +33 0555105010 📞
Fax: +33 0555105054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518786
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191210
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de marché subséquent à chaque survenance d'un besoin avec remise en concurrence des quatre attributaires. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. En fonction des prix maximums communiqués par les attributaires, l'accord-cadre est estimé à 682 635euro(s) HT pour 4ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les pièces et ensembles sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent cahier des clauses particulières (ccp) eclpn 2102 et ses annexes. Les prestations attendues incluent : - la fourniture des matériels, matériaux et quincailleries, conformément aux spécifications du ccp eclpn 2102 et ses annexes ; - la réalisation complète des ensembles et/ou des pièces ; - leur conditionnement ; - leur livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: sa Entreprise Boraine de Mécanique (E.B.M.)
Adresse postale: rue de la Frontière, 39
Commune postale: Quievrain
Code postal: 07380
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: http://Ebm-sa.be/ 🌏
Valeur totale du marché: 682 635 EUR 💰
Nom: jv mechanics
Adresse postale: 4 av gay lussac
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://Jvgroup.fr/ 🌏
Nom: sarl toliroise
Adresse postale: 175 Rue Pierre Rivoallon ZI du Verny
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Toliroise.fr/ 🌏
Nom: tib s.a.s
Adresse postale: 29 rue de st remy zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://Tib.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches interieur.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 199-518786 (2021-10-08)

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