Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre fait suite au lot 2 «ensembles de tôlerie» de l'accord-cadre «ECLPN 2002 réalisations de pièces et d'ensembles destinés aux aménagements des forces de sécurité intérieure» qui a été déclaré sans suite le 11.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_2102”
Produits/services: Aménagements📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre fait suite au lot 2 «ensembles de tôlerie» de l'accord-cadre «ECLPN 2002 réalisations de pièces et d'ensembles destinés aux aménagements des forces de sécurité intérieure» qui a été déclaré sans suite le 11.1.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Les pièces et ensembles sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent cahier des clauses particulières (CCP) ECLPN 2102 et ses annexes. Les prestations attendues incluent:
— la fourniture des matériels, matériaux et quincailleries, conformément aux spécifications du CCP ECLPN 2102 et ses annexes;
— la réalisation complète des ensembles et/ou des pièces;
— leur conditionnement;
— leur livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passée pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois douze mois, sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passée pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois douze mois, sa durée totale ne peut excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;
— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de pouvoir, extrait K bis etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à un ou plusieurs fournisseurs ou groupements de fournisseurs. Le nombre maximum d'attributaires est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué à un ou plusieurs fournisseurs ou groupements de fournisseurs. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à quatre. L'accord-cadre est exécuté par marchés subséquents à bons de commande à chaque survenance d'un besoin. L'accord-cadre est conclu sans montants minimal ni maximal, les prix sont unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392057
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — tél. +33 555105050 — courriel: eclpn-marches interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 075-191210 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Téléphone: +33 0555105010📞
Fax: +33 0555105054 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_2102”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre fait suite au lot 2 " ensembles de tôlerie " de l'accord-cadre " eclpn 2002 réalisations de pièces et d'ensembles destinés aux aménagements des forces de sécurité intérieure " qui a été déclaré sans suite le 11 janvier 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 682 635 💰
Description
Description du marché:
“les pièces et ensembles sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent cahier des clauses particulières (ccp) eclpn 2102 et ses...”
Description du marché
les pièces et ensembles sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent cahier des clauses particulières (ccp) eclpn 2102 et ses annexes. Les prestations attendues incluent : - la fourniture des matériels, matériaux et quincailleries, conformément aux spécifications du ccp eclpn 2102 et ses annexes ; - la réalisation complète des ensembles et/ou des pièces ; - leur conditionnement ; - leur livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191210
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Entreprise Boraine de Mécanique (E.B.M.)
Adresse postale: rue de la Frontière, 39
Commune postale: Quievrain
Code postal: 07380
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://Ebm-sa.be/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 635 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jv mechanics
Adresse postale: 4 av gay lussac
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://Jvgroup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 635 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl toliroise
Adresse postale: 175 Rue Pierre Rivoallon ZI du Verny
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️
URL: http://Toliroise.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 635 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tib s.a.s
Adresse postale: 29 rue de st remy zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://Tib.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 635 💰
“le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de marché subséquent à chaque survenance d'un besoin avec remise en concurrence des quatre attributaires....”
le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de marché subséquent à chaque survenance d'un besoin avec remise en concurrence des quatre attributaires. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. En fonction des prix maximums communiqués par les attributaires, l'accord-cadre est estimé à 682 635euro(s) HT pour 4ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 199-518786 (2021-10-08)