Réalisation d'actions préparatoires à la qualification et à l'insertion — «Rebondir 16-18» — 09 lots
Conseil régional de La Reunion
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Ce programme de formation intitulé «Rebondir 16-18» est à réaliser dans les quatre micro-régions de l'île et concerne un effectif prévisionnel de 216 stagiaires pour un volume global de 118 800 heures en centre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREP
- • Ceforha
- • chambre de metiers et de L'Artisanat de la reunion (cmar)
- • DCF Réunion
- • Formation Emploi Insertion (FEI)
- • proform' CONSEIL
- • SASU Defi
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-29 | Avis de marché |
| 2022-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20210040
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional de La Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 0262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222770
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 — zone est 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 — axe 6 (react eu).
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone est 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone nord 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone nord 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone ouest 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone ouest 2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone sud 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone sud 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone sud 3
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Cf. cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2021/S 086-222770 (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20210040
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Ce programme de formation intitulé «Rebondir 16-18» est à réaliser dans les quatre micro-régions de l'île et concerne un effectif prévisionnel de 216 stagiaires pour un volume global de 118 800 heures en centre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional de La Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 0262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222770
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1) il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal;
2) le nombre de personnes indiquées par groupe est fourni à titre prévisionnel; les quantités seront précisées lors de l'exécution, dans le cadre de bons de commande émis selon la survenance des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
L'attribution des lots se fait à la double condition que le lot concerné dispose d'offres recevables et que la note technique de l'offre concernée par l'attribution soit supérieure ou égale à 50/100 points. Le candidat dont l'offre est classée en première position sur un lot, est automatiquement attributaire de ce lot.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette formation concerne 24 stagiaires pour 13 200 heures totales en centre. Elle est répartie en deux groupes à savoir:
— groupe 1 comprenant 12 personnes pour 6 600 heures totales,
— groupe 2 comprenant 12 personnes pour 6 600 heures totales.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 — axe 6 (react eu).
Informations complémentaires:
1) il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal;
2) le nombre de personnes indiquées par groupe est fourni à titre prévisionnel; les quantités seront précisées lors de l'exécution, dans le cadre de bons de commande émis selon la survenance des besoins.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— groupe 1 comprenant douze personnes pour 6 600 heures totales,
— groupe 2 comprenant douze personnes pour 6 600 heures totales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone nord 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone ouest 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone ouest 2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone sud 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone sud 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rebondir 16-18 zone sud 3
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-André — FR 940 — Île de La Réunion.
Saint-Benoït — FR 940 — Île de La Réunion.
Saint-Denis — FR 940 — Île de La Réunion.
Sainte-Marie — FR 940 — Île de La Réunion.
Le Port — la Possession — FR 940 — Île de La Réunion.
Saint-Paul — FR 940 — Île de La Réunion.
Saint-Louis — Cilaos — FR 940 — Île de La Réunion.
Saint-Pierre — FR 940 — Île de La Réunion.
Le Tampon — Saint-Joseph — FR 940 — Île de La Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— une attestation sur l'honneur précisant qu'il respecte et applique la convention collective nationale des organismes de formation notamment les accords relatifs aux salaires. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique);
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— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;
— une copie du bilan pédagogique et financier de la Direccte de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2, établi par le candidat.
Capacité technique et professionnelle: Cf. cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — consultation 20210040. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com — accéder à la consultation 20210040 — onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2021/S 086-222770 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 705 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
Commune postale: Ste Clotilde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063081
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222770
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rebondir 16-18 - zone est 1
Brève description:
Intitulé du lot: rebondir 16-18 Zone EST 2
rebondir 16-18 Zone NORD 1
rebondir 16-18 Zone NORD 2
rebondir 16-18 Zone OUEST 1
rebondir 16-18 Zone OUEST 2
rebondir 16-18 Zone SUD 1
rebondir 16-18 Zone SUD 2
rebondir 16-18 Zone SUD 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: sasu defi
Adresse postale: 26 rue du centre - local no 5 - residence canopee 2 - bEAUSEJOUR
Commune postale: Ste Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262618518 📞
Courrier électronique: nr@defiformation.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 62 760 EUR 💰
Nom: formation emploi insertion (fei)
Adresse postale: 14 bis rue louis jessu (ex papangue)
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262283128 📞
Courrier électronique: contact-stclotilde@fei.re 📧
Valeur totale du marché: 71 304 EUR 💰
Nom: dcf reunion
Adresse postale: 10 allee chassagne - grand hazier
Commune postale: Ste Suzanne
Code postal: 97441
Téléphone: +262 262871099 📞
Courrier électronique: direction@dcfrun.re 📧
Valeur totale du marché: 67 320 EUR 💰
Nom: chambre de metiers et de L'Artisanat de la reunion (cmar)
Adresse postale: 42 rue jean cocteau - bP 10034
Commune postale: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97491
Téléphone: +262 262210435 📞
Courrier électronique: cdm@cma-reunion.fr 📧
Valeur totale du marché: 113 004 EUR 💰
Nom: ceforha
Adresse postale: 8 bis rue adrien lagourgue
Commune postale: Piton St Leu
Code postal: 97424
Téléphone: +262 262242470 📞
Courrier électronique: ceforha.adm@ceforha.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 624 EUR 💰
Nom: proform' CONSEIL
Adresse postale: no 5 allee mon repos
Commune postale: St Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262967257 📞
Courrier électronique: pfc.reunion@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 93 732 EUR 💰
Nom: arep
Adresse postale: sidr front de mer - bat g - bP 103
Commune postale: St Pierre Cedex
Code postal: 97453
Téléphone: +262 262250385 📞
Courrier électronique: siege-social@arep.re 📧
Valeur totale du marché: 71 244 EUR 💰
91 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61 107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-063081 (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Ce programme de formation intitulé " rebondir 16-18" est à réaliser dans les quatre micro-régions de l'ile et concerne un effectif prévisionnel de 216 stagiaires pour un volume global de 118 800 heures en centre
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
Commune postale: Ste Clotilde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063081
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222770
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr,télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rebondir 16-18 - zone est 1
Brève description:
cette formation concerne 24 stagiaires pour 13 200 heures totales en centre. Elle est répartie en 2 groupes à savoir :- groupe 1 comprenant 12 personnes pour 6 600 heures totales- groupe 2 comprenant 12 personnes pour 6 600 heures totales
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel Fonds Social Européen (Fse) pour la période 2014-2020 - axe 6 (react eu)
Intitulé du lot: rebondir 16-18 Zone EST 2
rebondir 16-18 Zone NORD 1
rebondir 16-18 Zone NORD 2
rebondir 16-18 Zone OUEST 1
rebondir 16-18 Zone OUEST 2
rebondir 16-18 Zone SUD 1
rebondir 16-18 Zone SUD 2
rebondir 16-18 Zone SUD 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
st André - fR 940 - ile de La Réunion
st Benoït - fR 940 - ile de La Réunion
st-Denis - fR 940 - ile de La Réunion
ste Marie - fR 940 - ile de La Réunion
le Port - la Possession - fR 940 - ile de La Réunion
st-Paul - fR 940 - ile de La Réunion
st-Louis - cilaos - fR 940 - ile de La Réunion
st-Pierre - fR 940 - ile de La Réunion
le Tampon - st-Joseph - fR 940 - ile de La Réunion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: sasu defi
Adresse postale: 26 rue du centre - local no 5 - residence canopee 2 - bEAUSEJOUR
Commune postale: Ste Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262618518 📞
Courrier électronique: nr@defiformation.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 62 760 EUR 💰
Nom: formation emploi insertion (fei)
Adresse postale: 14 bis rue louis jessu (ex papangue)
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262283128 📞
Courrier électronique: contact-stclotilde@fei.re 📧
Valeur totale du marché: 71 304 EUR 💰
Nom: dcf reunion
Adresse postale: 10 allee chassagne - grand hazier
Commune postale: Ste Suzanne
Code postal: 97441
Téléphone: +262 262871099 📞
Courrier électronique: direction@dcfrun.re 📧
Valeur totale du marché: 67 320 EUR 💰
Nom: chambre de metiers et de L'Artisanat de la reunion (cmar)
Adresse postale: 42 rue jean cocteau - bP 10034
Commune postale: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97491
Téléphone: +262 262210435 📞
Courrier électronique: cdm@cma-reunion.fr 📧
Valeur totale du marché: 113 004 EUR 💰
Nom: ceforha
Adresse postale: 8 bis rue adrien lagourgue
Commune postale: Piton St Leu
Code postal: 97424
Téléphone: +262 262242470 📞
Courrier électronique: ceforha.adm@ceforha.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 624 EUR 💰
Nom: proform' CONSEIL
Adresse postale: no 5 allee mon repos
Commune postale: St Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262967257 📞
Courrier électronique: pfc.reunion@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 93 732 EUR 💰
Nom: arep
Adresse postale: sidr front de mer - bat g - bP 103
Commune postale: St Pierre Cedex
Code postal: 97453
Téléphone: +262 262250385 📞
Courrier électronique: siege-social@arep.re 📧
Valeur totale du marché: 71 244 EUR 💰
91 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61 107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-063081 (2022-01-31)
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