Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formations de tuteurs et de maîtres d'apprentissage pour la branche des services de l'automobile
JC28-21”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formations de tuteurs et de maîtres d'apprentissage pour la branche des services de l'automobile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — formations de tuteurs et de maîtres d'apprentissages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Formations de tuteurs et de maîtres d'apprentissages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.2 Démonstration d'une expertise sur la formation de tuteurs et de maîtres d'apprentissage sur le secteur visé”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.3 Capacité d'intervention sur le territoire métropolitain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.4 Qualité de la réponse aux cas pratiques
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par période de douze (12)...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois dans les conditions du CCAP.
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Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaire: quatre OPCO Mobilités se réservent la faculté de négocier avec les quatre meilleures offres mais peuvent aussi attribuer ce...”
Informations complémentaires
Nombre maximal d'attributaire: quatre OPCO Mobilités se réservent la faculté de négocier avec les quatre meilleures offres mais peuvent aussi attribuer ce lot sur la seule base des offres initiales. Le budget estimé est annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — formations actions d'équipes tutorales (projet Charte Entreprise Formatrice)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formations actions d'équipes tutorales (projet Charte Entreprise Formatrice).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom):
“1.2 Démonstration d'une expertise en matière d'accompagnement et de formation des tuteurs et maître d'apprentissage”
Critère de qualité (nom): 1.5 Qualité de la réponse aux cas pratiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre maximal d'attributaire: trois OPCO se réservent la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres mais peuvent également attribuer ce lot...”
Informations complémentaires
Nombre maximal d'attributaire: trois OPCO se réservent la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres mais peuvent également attribuer ce lot sur la seule base des offres initiales. Le budget estimé est annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt.
“Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée spécifique en application des dispositions des articles L. 2123-1 (2º) et R. 2123-1 (3º) du code de...”
Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée spécifique en application des dispositions des articles L. 2123-1 (2º) et R. 2123-1 (3º) du code de la commande publique et non en appel d'offres. Le marché est un accord-cadre exécuté en partie au moyen de bon de commande et en partie par la conclusion de marché subséquent dans les conditions des articles L. 2125-1 (1º) et R. 2162-3 du code de la commande publique. La règle de l'attribution des bons de commande s'effectuera «en cascade». L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marché(s) subséquent(s) dès qu'un nouveau besoin entrant dans le champ de l'accord-cadre est établi et communiqué aux différents titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront passés sous la même procédure que l'accord-cadre mais sous forme de mise en concurrence restreinte avec les seuls attributaires de l'accord-cadre par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2021/S 126-332853 (2021-06-28)