Réalisation d'actions de formation sur le thème Finances (A5) pour le compte de la délégation Île-de-France

CNFPT

Sous spécialités A5a: procédure budgétaire et comptable, A5b: gestion et ingénierie financière et A5c: fiscalité et optimisation des ressources.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascor Consultants Associés
• sfp Collectivites

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-08	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach21024
Brève description:

Sous spécialités A5a: procédure budgétaire et comptable, A5b: gestion et ingénierie financière et A5c: fiscalité et optimisation des ressources.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-08 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238889
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1: procédure budgétaire et comptable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal annuel: 7 200 EUR hors taxes, montant maximal annuel: 225 000 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Description des options: Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Lot nº 2: gestion et ingénierie financière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 3: fiscalité et optimisation des ressources
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimal annuel: 4 500 EUR hors taxes, montant maximal annuel: 225 000 EUR hors taxes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation prévue en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 092-238889 (2021-05-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sous spécialités A5a : procédure budgétaire et comptable, A5b : gestion et ingénierie financière et A5c : fiscalité et optimisation des ressources

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675895
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238889
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 procédure budgétaire et comptable
Brève description:

montant minimum annuel : 7200 euros hors taxes, montant maximum annuel:225 000 euros hors taxes

Description des options: possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Intitulé du lot: lot no2 gestion et ingénierie financière
lot no3 fiscalité et optimisation des ressources
Brève description:

montant minimum annuel : 4 500 euros hors taxes, montant maximum annuel:225 000 euros hors taxes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: ascor Consultants Associés
Adresse postale: 133 Avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: sfp Collectivites
Adresse postale: 21 Bd de l'epervière
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 255-675895 (2021-12-28)

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