Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème Finances (A5) pour le compte de la délégation Île-de-France
Ach21024”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Sous spécialités A5a: procédure budgétaire et comptable, A5b: gestion et ingénierie financière et A5c: fiscalité et optimisation des ressources.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: procédure budgétaire et comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 7 200 EUR hors taxes, montant maximal annuel: 225 000 EUR hors taxes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: gestion et ingénierie financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: fiscalité et optimisation des ressources
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 4 500 EUR hors taxes, montant maximal annuel: 225 000 EUR hors taxes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle consultation prévue en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 092-238889 (2021-05-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème Finances (A5) pour le compte de la délégation Ile de France
Ach21024”
Brève description:
“sous spécialités A5a : procédure budgétaire et comptable, A5b : gestion et ingénierie financière et A5c : fiscalité et optimisation des ressources”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 procédure budgétaire et comptable
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 7200 euros hors taxes, montant maximum annuel:225 000 euros hors taxes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 gestion et ingénierie financière
Titre: lot no3 fiscalité et optimisation des ressources
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 4 500 euros hors taxes, montant maximum annuel:225 000 euros hors taxes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-19611
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 procédure budgétaire et comptable
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ascor Consultants Associés
Adresse postale: 133 Avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-19612
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 gestion et ingénierie financière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sfp Collectivites
Adresse postale: 21 Bd de l'epervière
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 fiscalité et optimisation des ressources
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 255-675895 (2021-12-28)