Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT — ACH21003

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant maximal annuel et avec des montants minimaux annuels par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 21as-Idf-0025-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099089
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les questions d'ordre administratif et technique sur les documents de la consultation sont impérativement posées au plus tard dix (10) jours avant la date de réception des offres, de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr Les réponses sont communiquées sur le profil acheteur plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des plis. Le marché est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse, cadre réglementaire et responsabilité professionnelle dans le secteur éducation-enfance-jeunesse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 7 200 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée d'un an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si ultérieure, reconductible trois fois de manière tacite.

Intitulé du lot: Rôle, missions et positionnement professionnel des acteurs dans le secteur éducation-enfance-jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximal annuel non fixé. Montant minimal annuel fixé à 7 200 EUR hors taxes.

Intitulé du lot: Connaissance et accompagnement de l'enfant de trois ans à l'adolescence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 22 400 EUR hors taxes.

Intitulé du lot: Activités culturelles et artistiques avec les enfants de trois ans à l'adolescence sans plateau technique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 12 800 EUR hors taxes.

Intitulé du lot: Activités culturelles et artistiques avec les enfants de trois ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 6 800 EUR hors taxes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté DC4 en cas de sous-traitance. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou

— tout document justifiant de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2024.

Les réponses sont communiquées sur le profil acheteur plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des plis. Le marché est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 040-099089 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'actions de formation sur le thème "Éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d'ile-de-france du CnfptLe marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant maximum annuel et avec des montants minimums annuels par lot

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454505
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099089
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse, cadre réglementaire et responsabilité professionnelle dans le secteur éducation-enfance-jeunesse
Brève description:

montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 7 200 euros hors taxes

Description des options:

le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: rôle, missions et positionnement professionnel des acteurs dans le secteur éducation-enfance-jeunesse
Brève description:

montant maximum annuel non fixé. Montant minimum annuel fixé à 7200 euros hors taxes

Intitulé du lot: connaissance et accompagnement de l'enfant de 3 ans à l'adolescence
Brève description:

montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 22 400 euros hors taxes

Intitulé du lot: activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence sans plateau technique
Brève description:

montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 12 800 euros hors taxes

Intitulé du lot: activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements
Brève description:

montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 6 800 euros hors taxes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: ufcv
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: delta Cgf
Adresse postale: 7 chemin des tuileries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: réseau Mom'Artre
Adresse postale: 204 rue de crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 174-454505 (2021-09-03)

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