Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant maximal annuel et avec des montants minimaux annuels par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT — ACH21003
21as-Idf-0025-G”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT — ACH21003
21as-Idf-0025-G
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT. Le marché est un...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Éducation, animation, jeunesse» pour le compte de la délégation d'Île-de-France du CNFPT. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant maximal annuel et avec des montants minimaux annuels par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse, cadre réglementaire et responsabilité professionnelle dans le secteur éducation-enfance-jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 7 200 EUR hors taxes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si ultérieure, reconductible trois fois de manière tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rôle, missions et positionnement professionnel des acteurs dans le secteur éducation-enfance-jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximal annuel non fixé. Montant minimal annuel fixé à 7 200 EUR hors taxes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connaissance et accompagnement de l'enfant de trois ans à l'adolescence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 22 400 EUR hors taxes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités culturelles et artistiques avec les enfants de trois ans à l'adolescence sans plateau technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 12 800 EUR hors taxes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités culturelles et artistiques avec les enfants de trois ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec...”
Titre
Activités culturelles et artistiques avec les enfants de trois ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant maximal annuel non fixé, montant minimal annuel fixé à 6 800 EUR hors taxes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté DC4 en cas de sous-traitance. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou
— tout document justifiant de sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les questions d'ordre administratif et technique sur les documents de la consultation sont impérativement posées au plus tard dix (10) jours avant la date de réception des offres, de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Les réponses sont communiquées sur le profil acheteur plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des plis. Le marché est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 040-099089 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème "Éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d'ile-de-france du Cnfpt - ach21003...”
Titre
réalisation d'actions de formation sur le thème "Éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d'ile-de-france du Cnfpt - ach21003 -
21as-Idf-0025-G
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Brève description:
“réalisation d'actions de formation sur le thème "Éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d'ile-de-france du CnfptLe marché est un...”
Brève description
réalisation d'actions de formation sur le thème "Éducation, animation, jeunesse" pour le compte de la délégation d'ile-de-france du CnfptLe marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant maximum annuel et avec des montants minimums annuels par lot
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 14595
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 162230
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse, cadre réglementaire et responsabilité professionnelle dans le secteur éducation-enfance-jeunesse” Description
Description du marché:
“montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 7 200 euros hors taxes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“rôle, missions et positionnement professionnel des acteurs dans le secteur éducation-enfance-jeunesse” Description
Description du marché:
“montant maximum annuel non fixé. Montant minimum annuel fixé à 7200 euros hors taxes” Champ d'application du marché
Titre: connaissance et accompagnement de l'enfant de 3 ans à l'adolescence
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 22 400 euros hors taxes” Champ d'application du marché
Titre:
“activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence sans plateau technique” Description
Description du marché:
“montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 12 800 euros hors taxes” Champ d'application du marché
Titre:
“activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements”
Titre
activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements
Afficher plus Description
Description du marché:
“montant maximum annuel non fixé, montant minimum annuel fixé à 6 800 euros hors taxes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-19248
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse, cadre réglementaire et responsabilité professionnelle dans le secteur éducation-enfance-jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ufcv
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-19250
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“rôle, missions et positionnement professionnel des acteurs dans le secteur éducation-enfance-jeunesse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: delta Cgf
Adresse postale: 7 chemin des tuileries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-19251
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: connaissance et accompagnement de l'enfant de 3 ans à l'adolescence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Mar-19252
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence sans plateau technique” Nom et adresse du contractant
Nom: réseau Mom'Artre
Adresse postale: 204 rue de crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Mar-19253
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements”
Titre
activités culturelles et artistiques avec les enfants de 3 ans à l'adolescence avec mise à disposition de salles de formation, plateaux techniques avec équipements
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 174-454505 (2021-09-03)